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La Commission européenne a enjoint l'Allemagne de récupérer des aides publiques de près de 30 millions d’euros accordées en Rhénanie-Palatinat à la Zweckverband Tierkörperbeseitigung (ZT), un prestataire de services d'élimination de carcasses d'animaux et de déchets d'abattoirs, jugeant que ce soutien est incompatible avec les règles communautaires. ZT n'a jamais cessé de bénéficier d'une aide annuelle d'environ 2,25 millions d’euros fournie par ses propriétaires, les autorités régionales, pour compenser les pertes subies. L'Allemagne justifie ces contributions publiques en expliquant qu’il s’agit d'octroyer à ZT une compensation pour l’exécution d'une obligation de service public, à savoir le maintien d'une réserve de capacité permettant de faire face à l'augmentation du nombre de carcasses en cas d'épizootie. Or, l’enquête de Bruxelles a permis d'établir que ZT ne supporte aucun frais supplémentaire lié au maintien d'une telle réserve, car, en cas de crise, elle pourrait faire usage de ses capacités inutilisées la nuit et les week-ends.
La Commission est parvenue à la conclusion que le soutien en cause ne sert qu'à couvrir les frais de fonctionnement normaux de l'entreprise, ce qui confère à celle-ci un avantage économique indu.
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