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Déchets d’emballages : accord à l’arraché

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Le Conseil et le Parlement européens ont finalement trouvé un compromis, le 8 décembre, sur les objectifs de recyclage minimaux pour les déchets d’emballages. Ils passeront donc de 25 à 55 % d’ici à 2008. Obtenu en conciliation, ce compromis met un terme à un très long débat qui a bien souvent donné des sueurs froides aux professionnels, tant les seuils envisagés tenaient parfois de la surenchère. Le compromis fixe à 2011 la date avant laquelle la Grèce, l’Irlande et le Portugal, mauvais élèves européens du recyclage, devront atteindre l’objectif minimal. Cette décision ramène de quatre à trois ans le retard accordé à ces pays par rapport aux douze autres Etats membres. Par ailleurs, savoir si les déchets incinérés pouvaient être comptabilisés pour le calcul de la « valorisation » était un autre point de litige dans l’interprétation de la directive de 1994 dont la révision aboutit aujourd’hui. Sur cette question de l’incinération, la Cour de justice européenne a précisé qu’elle était une opération d’élimination plus que de valorisation. Il en va de même dans le cas où l’énergie contenue dans les déchets est récupérée dans les incinérateurs sous forme de chaleur ou d’électricité. L’objectif de valorisation est fixé à 60 %.