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L’industrie laitière européenne se dit prête à apporter sa contribution aux coûts de nettoyage des déchets des produits laitiers qu’elle met sur le marché, comme prévu dans la directive récemment adoptée sur les produits en plastique à usage unique. Elle recommande toutefois que ces coûts soient « équitables et harmonisés » au niveau européen.
La directive 2019/904 sur la réduction de l’impact des déchets en matière plastique à usage unique recommande à la Commission européenne de publier prochainement des lignes directrices sur les critères qui seront nécessaires pour les calculs des coûts de nettoyages de ces déchets. L’industrie laitière de l’UE souhaite apporter son grain de sel dans l’élaboration de ces futures lignes directrices, en ce qui concerne les déchets des produits laitiers relevant du champ d’application de la directive. À cet effet, European Dairy Association (EDA), son porte-voix auprès de l’UE, a préparé une série de recommandations. Dans cette optique, une évaluation d’impact approfondie a été commandée par la Commission européenne pour déterminer quels produits plastiques à usage unique finissent effectivement en déchets marins. EDA souligne que le calcul des coûts ne devrait être fait « qu’une fois que les responsabilités auront été clairement identifiées et quantifiées ».
Principales recommandations de l’industrie laitière
Aux yeux de l’industrie laitière, il faudrait en premier lieu s’efforcer d’éviter les déchets sauvages, grâce notamment à une bonne infrastructure de collecte, à une conception innovante des produits ainsi qu’à des programmes d’éducation et de sensibilisation des consommateurs. Les futures lignes directrices pour le calcul des coûts de nettoyage des déchets de la Commission européenne devraient quant à elles concentrer les efforts sur les produits plastiques à usage unique que l’on trouve le plus souvent sur les plages de l’Union (1). L’industrie estime primordial de procéder à une analyse d’impact approfondie (idéalement semestrielle) ou de réaliser une étude clarifiant précisément la catégorie de produits (par exemple, eau, jus, lait) qui finit effectivement comme déchets marins. La tendance à être jeté en mer pourrait également être fondée sur la manière dont un produit est conçu et sur l’usage auquel il est destiné. Dans tous les cas, le système devrait être conçu de manière à ce que les producteurs paient proportionnellement à leur niveau de responsabilité pour les produits jetés aux ordures et ne devraient contribuer aux coûts de nettoyage des déchets que pour les produits dont ils sont effectivement responsables. De même, le coût total pour les producteurs devrait inclure les coûts que les producteurs paient déjà pour le nettoyage des déchets dans la mesure où il existe des systèmes de collecte dans certains États membres où l’industrie contribue déjà financièrement au nettoyage et à la collecte. En d’autres termes, il faut coûte que coûte éviter la double imposition.
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La mise en œuvre de la directive 2019/904 (entrée en vigueur en juillet 2019) sur la réduction de l’impact des plastiques à usage unique vise à réduire de plus de moitié les dépôts sauvages en ce qui concerne les dix articles en plastique à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur les plages de l’UE. Elle vise aussi à éviter des dommages à l’environnement dont le coût d’ici à 2030 s’élèverait sinon à 22 milliards d’euros. Elle permet également d’éviter l’émission de 3,4 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici à 2030.
(1) La Commission estime que les produits en plastique à usage unique couverts par la directive 2019/904 représentent environ 86 % des plastiques retrouvés sur les plages de l’UE.