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Après l'Irlande du Nord, les trois autres régions du Royaume-Uni ont annoncé, séparément, leur décision de mettre en oeuvre, à partir de 2005, le découplage total des aides directes agricoles, avec, toutefois, des approches différentes. Les Pays-Bas doivent faire connaître leur choix pour le découplage avant la fin du mois, le Portugal, la Suède et la Belgique en mars. En France, où le découplage sera partiel, le gouvernement a confirmé son intention d’appliquer la réforme de la Pac en 2006.
Au Royaume-Uni, c’est l’Angleterre qui a opté pour le système le plus radical: le paiement unique par exploitation sera basé pour 90% sur le montant «historique» des aides reçues et pour 10% sur la surface en 2005, proportion qui sera graduellement inversée les années suivantes pour atteindre par exemple 55%-45% en 2008 et en arriver à paiement à la surface à 100% à partir de 2012.
Le Pays de Galles mettra en oeuvre le paiement unique à partir de 2005, y compris pour le lait, celui-ci étant intégralement fondé sur les montants «historiques».
En Ecosse, le découplage total sera appliqué à partir de 2005 sur la base de l’approche «historique».
En Irlande du Nord, les aides directes seront totalement découplées à compter de 2005, y compris pour le lait, mais un «modèle statique, vertical, hybride» sera instauré, de façon à octroyer un paiement forfaitaire de l’ordre de 68 euros/ha pour toutes les terres agricoles, plus un supplément basé sur les versements «historiques» reçus par les producteurs.
Paris opte pour un découplage très partiel
En France, a annoncé le 18 février le ministre de l’agriculture, Hervé Gaymard, la réforme de la Pac sera mise en oeuvre en 2006 sur la base des références «historiques». Elle sera préparée l’année prochaine dans le cadre d’une simulation dont les premiers enseignements seront intégrés dans un projet de loi de modernisation soumis au Parlement.
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En métropole, les aides directes resteront totalement couplées à la production dans le cas de la prime à la vache allaitante (PMTVA) et de la prime à l’abattage pour les veaux, et partiellement pour les autres primes à l’abattage (40%), la prime ovine et caprine (50%) et les grandes cultures (25%). Dans les départements d’outre-mer, elles seront resteront totalementcouplées.
Le marché des droits à paiement sera encadré, un prélèvement sur ces droits à l’occasion des transactions spéculatives étant appliqué à cette effet.
Enfin, la France demandera à la Commission européenne que, pour les mutations affectant l’exploitation du foncier pendant la période de transition, les droits à paiement puissent restés attachés au foncier.
(FXS)