Dans le cadre de la concertation autour de la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a choisi cet été deux conditions pour définir l’agriculteur actif, rapporte son cabinet : « Etre en âge inférieur ou égal à 67 ans » (âge légal de départ à la retraite à taux plein), et « être adhérent à une assurance contre les accidents du travail (Atexa) », ce qui « démontre une participation effective à la vie de l’exploitation ». La définition de l’actif déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac à partir de 2023.
Ce dossier fait actuellement l’objet de discussions avec les Régions, et pourrait être arbitré dans le cadre d’un Conseil État-Régions, qui pourrait se tenir « d’ici fin octobre », sous réserve que d’autres sujets, comme le transfert des personnels gérant les aides Pac, soient également « mûrs » pour un arbitrage, indique-t-on chez Régions de France. Pour l’heure, les Régions font état de leur inquiétude concernant l’application de cette définition aux territoires d’outre-mer, où des adaptations sont, selon elles, nécessaires compte tenu de leur démographie particulière. Or à ce jour, l’association n’est pas « clairement rassurée que des adaptations seront possibles ».
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Une définition doit être discutée, celle des jeunes agriculteurs, qui conditionne l’accès à d’autres aides de la Pac réservées aux jeunes. Les Régions s’inquiètent de l’exclusion des diplômes de niveau IV non agricoles, qui « semble aller à l’encontre des objectifs grandissants de renouvellement des générations ». Elles « considèrent qu’il est possible d’ouvrir aux diplômes non agricoles tout en conditionnant à une formation pour plus de professionnalisation », et « souhaitent engager un travail technique rapidement pour identifier un compromis technique ».