Déforestation importée : les eurodéputés veulent des mesures contraignantes

Réunis en plénière le 22 octobre, les eurodéputés ont adopté (par 377 contre 75 et 243 abstentions) une résolution appelant la Commission européenne à présenter un cadre juridique européen comprenant des mesures contraignantes afin d’enrayer et de renverser la déforestation dont l’UE est responsable à l’échelle mondiale. Le Parlement européen indique que le soja est historiquement le premier contributeur de l’UE à la déforestation mondiale et aux émissions connexes, représentant près de la moitié de la déforestation incorporée dans toutes les importations de l’Union. Au regard de l’absence de règles européennes qui interdisent la mise sur le marché de l’UE de produits qui ont contribué à la destruction des forêts, les eurodéputés demandent ainsi à Bruxelles d’instituer des exigences obligatoires « de diligence raisonnable » pour les entreprises. À cette fin, le rapport indique que celles-ci devront « procéder à une évaluation des risques de leurs produits pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont elles abordent la question de la déforestation tout au long de la chaîne d’approvisionnement ». Et précise que « tous les opérateurs sur le marché de l’UE doivent assurer la traçabilité de leurs produits afin de pouvoir en identifier l’origine et garantir l’application des règles ».

Sanctions

Dans leur résolution, les eurodéputés appellent à sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas ces règles et mettraient sur le marché de l’UE des produits qui sont source de déforestation. Ils proposent à la fois : de procéder à une saisie permanente des produits couverts et des produits dérivés concernés par la déforestation, de suspendre immédiatement l’autorisation de mise sur le marché intérieur de l’Union, d’exclure les opérateurs des procédures de passation des marchés publics ou encore de sanctionner pénalement des personnes physiques et même des personnes morales, lorsque c’est autorisé, dans le cas des infractions les plus graves. Les élus ont également assuré que ces contraintes normatives n’auront pas d’incidence sur le volume et les prix, et que les coûts additionnels supportés par les opérateurs seraient minimes. Enfin, ils insistent sur l’importance d’intégrer des chapitres sur le développement durable dans les accords commerciaux, qui soient contraignants et applicables et qui respectent les engagements internationaux, tels que les accords de Paris. Sur ce point, ils regrettent que de telles dispositions ne figurent pas dans l’accord commercial UE-Mercosur.

Un rapport qui divise

À l’inverse, ces mesures ont été partiellement critiquées via un communiqué commun publié le 23 octobre, par les industriels européens du commerce de céréales, des oléagineux, de la trituration et de l’alimentation animale (Coceral, Fediol et Fefac) qui soulignent le caractère « contre-productif de ces sanctions ». Ils craignent que « l’approche privilégiée par le Parlement européen ne provoque le désengagement des entreprises des zones à haut risque pour renoncer aux procédures judiciaires et sanctions, et ce qui laissera la place à d’autres entreprises beaucoup moins enclines à protéger l’habitat naturel ». Toutefois, ils s’accordent à dire que « la diligence raisonnable obligatoire peut accélérer la transformation durable des chaînes d’approvisionnement ».

Ce rapport nourrira la réflexion de la Commission dans le but de soumettre un projet de loi sur l’enjeu de la déforestation importée d’ici l’été 2021. Actuellement, Bruxelles mène jusqu’au 10 décembre une consultation publique sur les mesures que l’UE devrait prendre afin de faire face à son rôle dans la destruction des forêts dans le monde.