En direct de Bruxelles Dégât collatéral

Le Parlement européen vient, sans le vouloir expressément bien sûr, de couper l'herbe sous les pieds de Ségolène Royal. Celle-ci, dans son programme pour les élections présidentielles, souhaite utiliser la modulation volontaire pour transférer à terme, en France, jusqu'à 20 % des crédits communautaires pour les aides directes vers le financement de mesures agro-environnementales dans le cadre des programmes de développement rural. Cette possibilité devait être ouverte à tous les Etats membres si l'on s'en tient aux orientations arrêtées sur ce point par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors de leurs difficiles négociations de décembre 2005 sur les finances de l'Union pour 2007-2013. Mais, massivement opposée à cette mesure tant pour des raisons de fond que pour défendre ses pouvoirs budgétaires, l'Assemblée de Strasbourg a forcé les Etats membres à revenir en grande partie sur ce projet, n'hésitant pas, pour cela, à bloquer temporairement 20 % des fonds 2007 pour le développement rural. Pour convaincre les députés, la présidence allemande de l'UE a donc dû sérieusement réduire la voilure. Résultat : la modulation volontaire ne pourra être mise en œuvre, en plus de la modulation obligatoire de 5%, que dans les deux seuls Etats membres – Royaume-Uni et Portugal – qui ont manifesté le souhait de l'appliquer. Ces deux pays devront toutefois évaluer l'impact économique et social de ce dispositif et communiquer les résultats de cette analyse à la Commission de Bruxelles. Celle-ci présentera ensuite un rapport sur ce sujet à l'occasion du bilan de santé de la Pac, en 2008. Le dossier pourrait donc revenir sur la table à cette occasion.