Dégâts de gibiers : les forestiers privés aussi veulent être indemnisés

La Fédération nationale des syndicats des forestiers privés de France (Fransylva) se félicite des discussions engagées par le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire sur les dégâts de gibier. Dans un communiqué, elle annonce que la première discussion s’est tenue le 6 septembre, avec autour de la table « toutes les parties prenantes » réunies. L’objectif : définir la mise en œuvre de la politique gouvernementale, et faire des propositions complémentaires pour réguler le grand gibier. Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture prévoient aussi une mission parlementaire, qui serait confiée à un député et à un sénateur.

Indemniser les forestiers

Selon la fédération, les dégâts de gibier entravent le renouvellement des peuplements forestiers, et représentent un surcoût. Le grand gibier retourne les plantations, broute les jeunes plants, et écorce les arbres. Bilan, la qualité se dégrade, ce qui compromet les récoltes de bois d’œuvre. « Or, ces dégâts sont difficiles à chiffrer », admet Antoine d’Amécourt, président de Fransylva, qui rappelle qu’en foresterie « on vit sur le travail de la génération d’avant, et on travaille pour celle d’après ». Ainsi, les effets des dommages peuvent apparaître après une trentaine d’années. Dans ces conditions, difficile d’intégrer la forêt dans un système d’indemnisations, à l’image de celles perçues par les agriculteurs dont les parcelles ont été abîmées. C’est pourtant ce que souhaite Fransylva, et ce qu’elle défendra lors des prochaines discussions avec Sébastien Lecornu.

Car depuis la disparition du Fonds national forestier début 2000, qui mobilisait des aides au reboisement, les forestiers « n’ont plus qu’un fonds stratégique, c’est-à-dire, rien », regrette Antoine d’Amécourt. Depuis 2008, un décret a rendu éligible les petits propriétaires forestiers à l’indemnisation des dégâts sylvicoles causés par le gibier, mais seulement s’ils sont dépossédés de la gestion de la chasse sur leur territoire, c’est-à-dire contraints d’adhérer à une association communale de chasse agréée (Acca).

Un décrêt non appliqué

« Personne ne l’applique », constate Antoine d’Amécourt. En 2012, soit trois ans après la mise en place du décret, un rapport du CGAAER assurait déjà que le dispositif n’a permis l’aboutissement d’aucun dossier. « Pire, il donne l’impression qu’une solution a été trouvée, alors qu’il présente deux inconvénients majeurs que sont le découragement des forestiers (pas de solution en dehors des Acca, démontrer la réalité du dommage avant d’envisager d’agir…) et l’insuffisante responsabilisation des Acca », déplorait-il.

Pour l’heure, la question des indemnisations reste dans la nébuleuse. Dans un communiqué, Sébastien Lecornu déclare qu'« à 30 millions d’euros d’indemnisation par an, les agriculteurs et les forestiers autant que les chasseurs ont un intérêt commun à moderniser rapidement les outils de gestion des dégâts ». Il fixe un objectif de réduction de moitié des dégâts d’ici trois ans. Le gouvernement souhaite responsabiliser les fédérations de chasseurs en supprimant le fonds de péréquation nationale, « qui diluait les responsabilités ».

Géré par la Fédération nationale des chasseurs (FNC), le fonds intervient notamment dans la prévention et l’indemnisation des dégâts de grand gibier. Si les forestiers privés s’accordent sur le fait que les indemnisations doivent être révisées, il y a néanmoins un élément dans la déclaration du secrétaire d’État qui ne colle pas : lesdits 30 millions « ne concernent que les dégâts agricoles, car les dégâts forestiers, quoique possibles en théorie, ne sont jamais pris en compte », assure Laurent de Bertier, directeur général de Fransylva. La fédération espère donc que lors des tables rondes, agriculteurs et forestiers sauront « se serrer les coudes » pour aboutir à la mise en place d’une indemnisation équitable pour tout le monde.

Des frictions avec les chasseurs

Antoine d’Amécourt insiste néanmoins sur un point : Fransylva lance une réflexion sur les moyens d’indemniser les forestiers, mais ça n’est pas sa priorité. « Ce que nous souhaitons avant tout, c’est une meilleure régulation des populations de gibier », dit Laurent de Bertier. C’est pourquoi les discussions engagées réjouissent Fransylva, qui estime que cela va forcer la FNC « à sortir de son tête-à-tête avec le ministère » et débloquer « enfin une situation enlisée depuis des années ». Antoine d’Amécourt pointe du doigt un plan de chasse désuet, daté de 1963. « À cette époque, la France n’était pas dans un contexte de nécessaire régulation des populations de gibier, rappelle-t-il. C’est le cas aujourd’hui. Les populations explosent, les sangliers vont jusque dans les villes pour se nourrir dans les poubelles, ils causent des accidents de la route, et perturbent le trafic ferroviaire. »

« Ce que nous souhaitons avant tout, c’est une meilleure régulation des populations de gibier » Antoine d’Amécourt, président de Fransylva