Abonné
Réforme territoriale et présentation des programmes de développement ruraux sont venus se juxtaposer dans le calendrier. Même si Stéphane Le Foll a tenu à rappeler que c'était « le fruit du hasard », des questions restent en suspens car le « timing » agricole est plutôt calé sur celui de la Pac.
LA réforme territoriale a été présentée pour la première fois en Conseil des ministres le 3 juin. Le Premier ministre a indiqué que deux projets de loi passeront dans un prochain Conseil des ministres, le 18 juin. Le premier projet de loi définira la carte des régions et avancera la date des élections régionales à la fin de l'année 2015. L'examen de ce projet de loi commencera au Sénat en juillet pour une promulgation en novembre 2014. Un autre projet de loi concernant la nouvelle organisation territoriale accroîtra « les compétences des régions, clarifiera celles des différents niveaux de collectivités et renforcera les intercommunalités » est-il écrit dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin.
PAC 2014-2020
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Est-ce que cette réforme changera quelque chose aux 21 programmes de développement rural (PDR) en train de se mettre en place ? C'est un peu tôt pour le dire mais il semblerait que ces PDR soient cadrés sur la durée de la Pac, soit de 2014 à 2020. Reste à savoir comment ils s'articuleront dans les régions qui seront regroupées. Alain Rousset, le président des régions de France, ne semble pas inquiet : « Nous sommes sur une bonne dynamique, Stéphane Le Foll est le premier ministre de l'Agriculture qui joue avec la décentralisation », commente-t-il lors du Printemps des territoires, le 3 juin. « Demain les régions auront pour tâche, avec la disparition des conseils généraux, de s'occuper des espaces ruraux, de mieux suivre l'agriculture, mieux la transformer, de telle sorte que l'agriculteur puisse avoir une pluriactivité et ainsi un bon revenu », ajoute le président de l'ARF sans en dire plus sur l'éventuelle imbrication de ces PDR dans la réforme territoriale.
Le syndicalisme veut une stratégie de filière
Les professionnels agricoles redoutent un plan d'aide à l'investissement trop « territorialisé ». « Il y a la nécessité d'une articulation entre les stratégies de filières proposées par France AgriMer et les stratégies régionales. Ces deux schémas doivent fonctionner ensemble », a demandé Jean-Bernard Bayard, président de FranceAgriMer, lors du Printemps des territoires. « Nous avons besoin de croiser la dynamique de filière et la dynamique de territoire, sinon je crois que l'on passera à coté de la modernisation », a abondé Xavier Beulin, président de la FNSEA qui redoutait, il y a quelques mois encore, que la France se divise en une vingtaine de politiques agricoles. Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a voulu tranquilliser la profession : « Nous allons porter plus fort la co-production avec la profession agricole », a-t-il assuré. Dans le Poitou-Charentes, le vice-président de la région, Benoit Biteau, se veut moins rassurant et rappelle bien que c'est le Conseil régional qui « tient le stylo » et non les agriculteurs.