Fini, les steaks de soja et saucisses végétales : après une première annulation en 2022, le gouvernement a fait paraître un nouveau décret interdisant les dénominations animales pour les produits contenant des protéines végétales.
Comme annoncé, le gouvernement a fait paraître au Journal officiel le 27 février un décret interdisant d’utiliser des dénominations animales pour des produits contenant des protéines végétales. Un texte très attendu par les filières animales et conforme à la version notifiée à la Commission européenne en 2023. Il comprend une liste de 21 dénominations animales interdites aux protéines végétales (steak, filet, jambon, etc.). Il fixe aussi un taux maximal de protéines végétales pour pouvoir utiliser une centaine d’autres termes (saucisse, rôti, pâté, etc.). Par ailleurs, l’exécutif prévoit « un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage », ainsi que la possibilité d’écouler les stocks pendant un an. Ces dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, pour imprécision et insécurité juridique.
Par ailleurs, le décret ne s’applique pas aux « produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers ». « Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées » qui ne répondent pas à ces règles. Les éventuels contrevenants risquent une « amende administrative » (1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale).
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La CJUE attendue sur le fond
Patrick Bénézit, président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), a salué un décret « très attendu », « assez clair » et « essentiel pour la protection de la dénomination », tout en plaidant pour un « élargissement au niveau européen ». Du côté des acteurs des protéines végétales, la marque HappyVore a fait part de son « inquiétude » dans un communiqué, dénonçant une « inégalité de traitement entre les entreprises françaises et étrangères, entravant ainsi la concurrence et l’innovation ». « Ce nouveau décret favorise les filières étrangères » et « met en péril une industrie locale », a aussi réagi Nicolas Schweitzer, dirigeant de la marque de substituts végétaux à la viande La Vie.
La parution de ce décret ne clôt toutefois pas le dossier : sur le fond, le Conseil d’État a renvoyé l’affaire en juillet 2023 devant la Cour de justice de l’UE, qui doit trancher si un État membre est fondé ou non à interdire d’utiliser des dénominations animales pour désigner des produits végétaux.