Plusieurs fabricants français de similis végétaux de viande vont attaquer le décret leur interdisant d’utiliser des dénominations animales pour leurs produits. De son côté, l’association Protéines France avait indiqué en septembre qu’elle ne déposerait pas de recours.
Comme un goût de déjà-vu. Des fabricants français d’alternatives végétales à la viande vont attaquer, devant le Conseil d’État, le décret du 26 février qui leur interdit d’utiliser des dénominations animales pour leurs produits, ont-ils récemment annoncé sur les réseaux sociaux. « Nous déposerons avec le reste de la filière végétale française un recours devant le Conseil d’État cette semaine », a indiqué le p.-d.g. de La Vie, Nicolas Schweitzer, le 19 mars sur LinkedIn. Sur le même réseau social, le cofondateur de HappyVore Cédric Meston indiquait le 11 mars vouloir « déposer un référé » (procédure d’urgence) pour faire annuler ce texte qualifié d’« injuste » et de « pervers » : l’interdiction ne s’appliquant qu’aux entreprises françaises, « un steak végétal produit en Serbie pourra toujours s’appeler "steak" sur vos étalages ». « Les autres français Accro et Umiami se joindraient à la démarche », précisent Les Marchés. De son côté, l’association Protéines France, qui rassemble les entreprises du secteur des protéines alternatives (start-up et groupes), avait indiqué en septembre 2023 qu’elle ne déposerait pas de recours, contrairement à il y a deux ans, après la sortie d’un texte similaire.
Deux angles d’attaque
« On va attaquer sur deux angles », détaille Renault Saïsset, d.g. d’Accro, auprès de nos confrères d’Agra Business. Premier argument : « Sur nos emballages, la mention végétale est inscrite en très gros. Nos produits ne sont pas vendus au même rayon que les viandes et jamais personne ne s’est plaint d’une confusion. » Sur son site web, la marque La Vie plaide pour l’utilisation des dénominations animales « en y accolant systématiquement la mention " végétal " ». Comme le note M. Saïsset, « la polémique nous sert puisque les ventes augmentent ». « Nos ventes ont explosé, nous sommes en rupture presque partout », abonde Nicolas Schweitzer. Et d’ajouter que « nous avons eu plus de retombées presse en 48 heures qu’au cours de toute l’aventure La Vie (143 mentions presse, 3 JT, une vingtaine d’interviews) ». « Merci aux lobbys qui ont poussé pour ce décret ! », lance-t-il malicieusement.
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Le deuxième angle d’attaque juridique porte sur la distorsion de concurrence, selon le patron d’Accro. Car le décret ne s’applique pas aux « produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers ». « Nestlé qui fait préparer ses viandes végétales en République tchèque, ou Heura qui les fabrique en Espagne, ne seront pas concernés », déplore Renault Saïsset. « Nos produits sont fabriqués à base de pois et de blé français », ajoute-t-il. « Nous donnons des débouchés à l’agriculture française et nous contribuons à la réindustrialisation de notre pays. »
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Le texte attaqué comprend une liste de 21 dénominations animales interdites aux protéines végétales (steak, filet, jambon, etc.), ainsi qu’un taux maximal de protéines végétales pour pouvoir utiliser une centaine d’autres termes (saucisse, rôti, pâté, etc.). Il prévoit « un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage », ainsi que la possibilité d’écouler les stocks pendant un an. Ces dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, pour imprécision et insécurité juridique.
Comme le prévoit le décret, il sera bientôt « interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées » qui ne répondent pas à ces règles. Les éventuels contrevenants risquent une « amende administrative » (1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale). Sur le fond, un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est attendu pour trancher si un État membre est fondé à interdire les dénominations animales pour les protéines végétales.