Le gouvernement a notifié à Bruxelles un nouveau projet de décret visant à interdire l’utilisation de dénominations animales (steak, filet, etc.) pour désigner des produits végétaux. La Commission a trois mois pour répondre.
Plus d’un an après la suspension de son précédent texte, le gouvernement a notifié à la Commission européenne un nouveau projet de décret interdisant d’utiliser des dénominations « évoquant des denrées alimentaires d’origine animale » pour nommer des produits végétaux. Dans un communiqué du 4 septembre, le ministère de l’Agriculture précise avoir transmis son texte le 23 août ; il pourra être « signé et publié » trois mois après cette date « sous réserve des éventuelles réactions » de l’exécutif européen. Le nouveau décret comprend une liste de 21 dénominations animales interdites (comme steak, filet ou jambon), qui n’était pas présente dans le précédent texte. Par ailleurs, le gouvernement prévoit « un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage », ainsi que la possibilité d’écouler les stocks. Ces nouvelles dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, critiquant son imprécision et l’insécurité juridique dans laquelle il plaçait les opérateurs.
La CJUE doit encore trancher
« Protéines France ne déposera pas de recours contre le nouveau décret », a annoncé le président du groupe Avril et de la FNSEA Arnaud Rousseau le 5 septembre, lors du congrès de Culture Viande (abattage-découpe). Association regroupant des industriels des protéines végétales dont le groupe Avril, Protéines France avait obtenu la suspension en référé du décret du 29 juin 2022 sur les dénominations animales. À l’époque, 2022, Avril s’était opposé au recours au sein de Protéines France. Début juillet, c’est un membre du comité exécutif d’Avril, Paul-Joël Derian, qui a été élu président de l’association. « Soit on est à l’extérieur et on commente, soit on est au gouvernail », a expliqué M. Rousseau.
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Le 5 septembre, le président d’Avril a défendu la « complémentarité » entre protéines végétales et animales. Tout en mettant en garde contre une « hypocrisie » et le risque d’instaurer des « règles franco-françaises », le futur décret ne s’appliquant pas aux produits importés. L’affaire est loin d’être bouclée. Le 12 juillet, dans sa deuxième décision rendue cette fois sur le fond, le Conseil d’État a en effet renvoyé le dossier devant la Cour de justice de l’UE en lui demandant si un État membre est fondé à interdire l’utilisation des dénominations animales pour désigner des produits végétaux.