Mon 810 Dépôt d’un recours contre l’interdiction du maïs Mon 810 en France

Un recours a été déposé le 29 mars auprès du Conseil d’Etat par l’AGPM, l’UFS et la FNPSMS afin de faire annuler l’arrêté pris par le gouvernement français le 16 mars dernier visant à interdire la culture du maïs Mon 810 sur le territoire. « Il s’agit d’un recours au fond dont l’objectif est de faire annuler la décision d’interdiction du Mon 810 en France », précise Luc Esprit, directeur général de l’AGPM. En revanche, le recours en référé, que ces trois entités comptaient déposer afin de faire annuler en urgence, soit en quelques jours, cet arrêté par le Conseil d’Etat a été abandonné par l’AGPM, l’UFS et la FNPSMS. Luc Esprit indique que pour ces trois entités il était difficile de faire valoir le caractère urgent de l’annulation de cet arrêté permettant de justifier un recours en référé. Celui-ci aurait pu annuler rapidement l’arrêté, et permettre aux maïsiculteurs français de semer dès cette année du Mon 810, avant la fin de la période de semis des maïs en 2012. L’abandon de ce recours en urgence laisse penser qu’il n’y aura pas de maïs Mon 810 semé en France cette année, la procédure de recours classique pouvant prendre plusieurs mois. Dans un communiqué commun l’AGPM, l’UFS et la FNPSMS soulignent que selon eux « cette interdiction ne repose sur aucun élément scientifique sérieux et fait subir aux producteurs de maïs, dont les cultures sont touchées par la pyrale et la sésamie, un réel préjudice économique ». De plus, ils défendent pour les producteurs agricoles « un accès non distorsif aux innovations », tels que les OGM. Enfin, selon une source proche du dossier, une poignée d’agriculteurs, ayant déjà acheté des semences de Mon 810, pourraient, de leur côté, déposer un recours en référé contre l’arrêté, afin de l’annuler en urgence au titre du préjudice économique. Ceci constituerait le dernier moyen pour les producteurs de maïs, en cas d’annulation rapide de l’arrêté, de cultiver du Mon 810 en France en 2012.