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Négociations internationales Dernière ligne droite avant Hong Kong

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A moins de quinze jours de la ministérielle de l’OMC, son directeur général, Pascal Lamy a présenté son rapport. Malgré la multiplication des déclarations, aucune nouvelle avancée majeure ne devrait être enregistrée avant la rencontre. Même de façon minime, le sommet de Hong Kong devrait permettre de faire avancer le cycle de Doha par rapport au texte final de Cancun, en 2004, étant donné le document parfois chiffré remis aux 148 ambassadeurs des pays membres de l’organisation.

Le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé la procédure d’approche pour la conférence ministérielle de Hong Kong, du 13 au 18 décembre. Pascal Lamy a présenté, le 26 novembre, son projet de texte ministériel aux 148 ambassadeurs de pays membres de l’OMC. Il leur demande d’aborder ce projet « dans un esprit constructif et en respectant la position des autres ». M. Lamy se félicite des progrès accomplis mais note que « beaucoup reste à faire », reprenant dans son document les rapports sur l’état de la négociation dans les secteurs des produits agricoles, biens manufacturés et services.

« Réels et importants progrès »

Sur les produits agricoles, l’ambassadeur Falconer souligne les progrès « réels et importants réalisés » depuis le mois d’août. Il appelle les négociateurs à « maintenir l’élan ». Sur le soutien interne, « une grande convergence potentielle a été constatée ». Et d’avancer l’hypothèse de trois fourchettes (de 0 à 10 milliards de dollars, de 10 à 60 milliards et au-delà de 60 milliards) pour les abaissements globaux à opérer pour les pays développés. L’Union européenne se situerait dans la fourchette supérieure, les Etats-Unis et le Japon dans la seconde. Les autres pays développés se situant dans la troisième fourchette. Dans cette hypothèse, l’Europe devrait réduire ses soutiens internes de 70 à 80 %, les Etats-Unis et le Japon de 53 à 75 % et les autres pays de 31 à 70 %.

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« Aucune convergence »

Dans le domaine de la concurrence à l’exportation, le rapport ne note « aucune convergence » sur une date butoir pour la suppression des restitutions. Le parallélisme réclamé par la Commission européenne sur les soutiens déguisés n’est pas encore acquis, que ce soit pour les crédits à l’exportation, l’aide alimentaire ou les entreprises commerciales exportatrices.

Les avancées les plus notables ont été réalisées sur l’accès au marché. La perspective d’un abaissement des tarifs douaniers en fonction de quatre fourchettes paraît acquise. Reste à régler la question de la flexibilité accordée ou non à chaque membre. Le nombre et le niveau de protection pour les produits sensibles reste lui aussi une inconnue, note M. Falconer.