Commission européenne Dernières initiatives avant la fin du mandat Barroso

La Commission européenne présidée par José Manuel Barroso, dont le mandat s’achève en novembre 2014, a adopté le 22 octobre son programme de travail pour l’année prochaine, « une année de mise en œuvre et de résultats » selon elle. Elle compte, bien entendu, assurer le bon lancement des mesures et programmes relevant du cadre financier 2014-2020 de l’UE, entre autres la mise en œuvre, partielle, de la Pac réformée.

 

Dans le domaine agricole, le collège européen procédera l’année prochaine à une révision de la législation applicable à la production biologique, accompagnée de propositions (1). Il fera de même, en liaison avec la réforme de la Pac, pour les mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques de l’UE (le programme POSEI) (2).

La Commission compte également revoir et simplifier les règles applicables aux aides d’État dans le secteur agricole, y compris le régime d’exemptions.

Autre révision prévue, dans le domaine sanitaire : celle de la législation sur l’hygiène, avec, là aussi, un objectif de simplification et flexibilité.

A l’inverse, l’exécutif européen retire quelques propositions déjà présentées mais dépassées. C’est le cas pour des projets concernant les matériels de reproduction de la vigne et des pommes de terre de semence, dossiers traités dans le cadre de la révision de la législation générale dans ce domaine, ainsi que la peste équine, question incluse dans la révision de la législation sur la santé animale.

Enfin, la nouvelle réglementation de l’étiquetage des produits alimentaires, déjà approuvée, entrera en vigueur le 12 décembre 2014, de même que, le 7 décembre, un règlement d’application concernant les engrais.