Le gouvernement a apporté, ces derniers jours, plusieurs modifications à l’accompagnement du confinement. Le secteur agricole se voit octroyer de nouveaux prêts. Certains petits abattoirs liés à la restauration voient leurs aides s’améliorer. Canards, pintades, cailles et pigeons feront l’objet d’une aide spéciale.
3 M€ pour les éleveurs de pintades, canards, cailles et pigeons
À l’instar des producteurs de pommes de terre, les éleveurs de pintades, canards, cailles et pigeons, particulièrement touchés par les mesures de confinement et la fermeture des restaurants, vont bénéficier d’une aide spécifique de l’État, à hauteur de 3 millions d’euros. Les responsables professionnels de ces filières en ont reçu l’engagement de la part du ministère de l’Agriculture, en fin de semaine dernière, rapporte-t-on à l’interprofession volaille de chair (Anvol). Les modalités d’attribution de l’aide restent à construire avec FranceAgriMer.
« Elles visent à aider les éleveurs qui ont perdu le plus du fait des deux périodes de confinement », explique la directrice d’Anvol, Anne Richard. Ces mêmes activités ont, par ailleurs, été ajoutées à la liste S1Bis des entreprises dépendant des secteurs touchés par les mesures de confinement (voir ci-dessous). Tout comme les petits abattoirs. « Il y a une prise de conscience de ce que la fermeture de la restauration a durement handicapé notre secteur », se félicite la directrice d’Anvol. « C’est un geste significatif mais qui risque d’être insuffisant », a de son côté commenté le président de la Coopération agricole - Nutrition animale.
Fonds de solidarité aux PME/TPE : des avancées pour les abattoirs et l’agroalimentaire
Dans un décret paru le 3 novembre au Journal officiel, le ministre de l’Économie a ajouté plusieurs activités agricoles et agroalimentaires à la liste S1Bis des petites et moyennes entreprises (jusqu’à 50 salariés) dépendant des secteurs touchés par les mesures de confinement, qui bénéficient à ce titre de mesures d’exonérations sociales et fiscales renforcées. Figure désormais sur la liste la « fabrication de produits alimentaires », à la condition que plus de 50 % de leur chiffre d’affaires soit réalisé avec la restauration hors domicile. Une bonne nouvelle pour les petits abattoirs, souligne-t-on à l’interprofession volaille de chair.
Sont également ajoutés la « préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie », la « pâtisserie », le « commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé », et le « commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés ». L’aviculture est également concernée avec la « fabrication de foie gras » et les élevages de pintades, de canards, de cailles ou de pigeons ; (si plus de 50 % du chiffre d’affaires est réalisé en restauration). Dans un communiqué du 2 novembre, la Fedev (métiers de la viande) demandait cette inscription à la liste S1bis, constatant des pertes de chiffre d'affaires qui « entre 40 et 90 %» pour les entreprises dépendant de la restauration.
Ces secteurs rejoignent notamment les horticulteurs, les brasseurs, le commerce de gros et les viticulteurs. En tant que S1Bis, les entreprises en dehors des zones de couvre-feu ayant perdu entre 50 % et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €. Les entreprises en dehors des zones de couvre-feu ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires pourront demander à bénéficier d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires, jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % de leur chiffre d’affaires mensuel.
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Un prêt complémentaire jusqu’à 20 000 € pour les exploitations agricoles
Un décret paru au JO le 31 octobre fixe les conditions que les entreprises de moins de cinquante salariés doivent remplir pour obtenir un prêt participatif dans le cadre du Fonds de développement économique et social (FDES). Ce dispositif vise à répondre aux besoins des très petites et petites entreprises touchées par la crise de la Covid-19 qui n’ont pas eu accès « dans des proportions suffisantes » aux prêts garantis par l’État (PGE). Par extension, il concerne aussi les associations et fondations du domaine de l’économie sociale et solidaire inscrites au répertoire national des entreprises. Ainsi, les entreprises actives dans le domaine agricole employant zéro à 49 salariés peuvent obtenir un prêt participatif allant jusqu’à 20 000 euros.
Pour y prétendre, elles doivent « justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation » et ne pas être concernées par une procédure collective d’insolvabilité. Elles doivent aussi être à jour dans leurs obligations fiscales et sociales ou avoir obtenu un plan d’apurement. « Les entreprises redevenues "in bonis" par l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif », précise le décret. Sont exclues en revanche les sociétés civiles immobilières (SCI).
Ce prêt participatif couvre tant les besoins en investissements qu’en fonds de roulement. Il est octroyé pour une durée de sept ans, via BPI France, et admet un différé de paiement d’un an dès le moment du décaissement. Les entreprises qui souhaitent en bénéficier doivent faire leur demande auprès de leur comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi), qui les orientera vers le service adéquat de BPI France.
La MSA réactive son dispositif exceptionnel de paiement des cotisations
La MSA assouplit les modalités de paiement des cotisations dues en novembre, annonce un communiqué le 4 novembre. « Il s’agit bien d’un report et non d’une suppression des cotisations », a précisé la MSA à Agra Presse. Côté employeurs, les utilisateurs de la DSN peuvent « ajuster » leur paiement à leurs capacités financières à condition d’en faire la demande à la MSA. Ils doivent aussi transmettre leur DSN « à l’échéance habituelle » en y indiquant le montant modulé dont ils seront prélevés. Les habitués du télérèglement peuvent exceptionnellement régler par virement afin d’ajuster le montant de leur paiement. « Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 novembre ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard », précise la MSA dans le communiqué. Pour les employeurs utilisateurs du Tesa +, la date limite de paiement des cotisations d’octobre est repoussée au 14 décembre. Pour les utilisateurs du Tesa simplifié, le paiement des cotisations du troisième trimestre aura lieu d’ici le 15 décembre. Enfin, les exploitants pourront régler tout ou partie de leurs cotisations par virement sachant que la MSA ne fera pas de prélèvement ni en novembre, ni en décembre.
« Aider les éleveurs qui ont perdu le plus du fait des deux périodes de confinement »