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L’industrie alimentaire serait prête à soutenir le passage au trois fois net avec un maintien du seuil de revente à perte (SRP) pour les négociations 2008, indiquait l’Ania dans le dernier éditorial de son Flash d’information. Depuis, Luc Chatel a tenté de faire naître un consensus final entre industriels et grande distribution en réunissant le 2 octobre Jean-René Buisson (Ania), Olivier Desforges (Ilec) et Jérôme Bédier (FCD). Avant de fixer les termes exacts de la réforme définitive de la loi Galland, le secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme a abordé les dispositions qui accompagneront le passage du SRP au trois fois zéro (Triple net), point-clé de la réforme qui doit s’appliquer – plus personne n’ose en discuter – dès le 1 janvier 2008.
Le passage au Triple net est une volonté affirmée à maintes reprises par le président de la République dans le but d’obtenir une baisse visible des prix des grandes marques. Ce point ne fait plus de doute et il faisait de toute façon déjà partie de « la plate-forme » sur laquelle les grands de la distribution et de l’industrie de grande consommation (Ania comprise) s’étaient – au grand dam des PME et de quelques autres, dont les fabricants de spiritueux – mis d’accord avant l’été, mais à condition pour les industriels d’avoir la garantie de la non-négociabilité des CGV (conditions générales de vente).
Depuis, la distribution a rompu le pacte en disant que tout devait être sur la facture, qu’il fallait sortir certains éléments des CGV afin de les rendre négociables (cf. la position de M.E. Leclerc, en encadré). Or, le secrétaire d’Etat n’a pas écarté cette idée la semaine passée, déclarant qu’il restait à « définir ce qui pourra être négociable ou non dans les CGV ». Cet arbitrage n’est pas fait à ce jour, pas plus que sur la question de savoir si la coopération commerciale sera purement et simplement supprimée. En tout cas, pareille suppressions remettrait en cause les équilibres que la loi Dutreil avait instaurés en 2005 dans la première étape de la réforme et serait mal acceptée par l’industrie.
Les réserves de l’Ania
« La deuxième étape de réforme de la loi Galland s’accélère : Nicolas Sarkozy a annoncé à plusieurs reprises depuis fin août, le passage rapide au triple net et la dépénalisation du droit des affaires avant la fin de l’année », écrivait l’Ania dans le Flash paru la semaine dernière.
« Dans ce contexte, l’Association nationale de l’industrie alimentaire maintient sa position en faveur d’un rééquilibrage des relations commerciales, tout en prévoyant une adaptation aux nouveaux objectifs du gouvernement.
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« Ainsi, la primauté des CGV (dont le tarif) et l’encadrement du formalisme des contrats commerciaux (garantie de la preuve de la réalisation des services facturés) constituent des avancées importantes de 2005 que l’ANIA souhaite voir maintenues.
« Parallèlement, l’industrie alimentaire serait prête à soutenir le passage au trois fois net avec un maintien du seuil de revente à perte (SRP) pour les négociations 2008. Cette étape va dans le sens du dispositif de 2005 consistant à réintégrer l’ensemble des marges arrière dans le calcul du SRP. Une dépénalisation partielle des sanctions serait également envisagée sous réserve de la mise en place de sanctions civiles effectives et dissuasives. Enfin, une simplification du formalisme serait garantie par la mise en place d’un contrat de partenariat unique, formalisant la négociation commerciale, répondant à des obligations de contenu indiscutables et garantissant une facturation des prestations de services identifiés par les distributeurs. Cependant, un point essentiel doit encore être abordé dans les travaux préparatoires de cette réforme, les pénalités abusives », précise l’éditorial du Flash de l’Ania.
En fin de compte, l’industrie alimentaire « continue à plaider pour les intérêts de ses adhérents qui vont encore une fois devoir adapter leurs négociations commerciales imminentes à de nouvelles dispositions, ce qui ne tend pas à apaiser des relations déjà très déséquilibrées », conclut l’Ania.
Réduire plutôt que supprimer la coopération
L’industrie tient donc fermement sa position sur la non négociabilité des barêmes, tarifs et conditions logistiques et de paiement. Elle pourrait, pense-t-on à l’Ilec, admettre que des éléments autres soient discutés comme les conditions particulières de vente, la coopération commerciale et les services distincts à condition de rentrer dans un contrat unique. Mais de là à tirer un trait sur toute possibilité de facturer des services, autrement dit sur toute coopération commerciale, ce serait, selon Olivier Desforges, président de l’Ilec, une étrange façon de « recréer une exception française, inverse certes de celle de la loi Galland, mais qui nous ferait passer d’un extrême à un autre, sans compter son caractère contestable sur le plan juridique. S’efforcer de réduire le volume excessif qu’a pu prendre la coopération ou la supprimer brutalement, ce n’est pas la même chose ! ».