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A l’avenir, les paiements directs devront être plus ciblés, ne serait-ce que pour mieux justifier les dépenses agricoles et ainsi permettre à la Pac d’avoir un budget suffisant après 2013. C’est en tout cas ce qu’estime, tout en restant encore prudente, la commissaire européenne Mariann Fischer Boel. La Commission de Bruxelles doit proposer l’année prochaine des orientations pour la révision du budget communautaire, et donc des politiques actuelles.
Sous leur forme actuelle, les paiements directs soutiennent le revenu agricole et contribuent au respect de normes environnementales et sanitaires par le biais de la conditionnalité, mais « ils font cela de façon non ciblée », a souligné Mariann Fischer Boel lors d’une réunion entre la commission de l’agriculture du Parlement européen et des députés nationaux, le 3 novembre à Bruxelles. En effet, a-t-elle expliqué, l’aide octroyée à un exploitant n’est pas calculée sur la base de son revenu, et, de même, bien que ce paiement découplé soit lié au respect de normes (conditionnalité), sa valeur initiale n’est pas calculée sur la base de ces normes.
D’un autre côté, a reconnu la commissaire à l’agriculture, ce système a le mérite d’être relativement simple.
Un bouleversement de la répartition des fonds communautaires
Parallèlement, a poursuivi Mme Fischer Boel, l’UE dispose d’instruments « beaucoup plus ciblés » que les aides directes, essentiellement dans le cadre de la politique de développement rural et pour la gestion du marché. Là, c’est un résultat chiffré ou un revenu qui est recherché, et les paiements sont calculés sur cette base. Un « ciblage »qui nécessite un gros travail de prévision et d’évaluation, selon la commissaire européenne.
Une question se pose donc pour l’avenir, estime-t-elle : « Voulons-nous mettre plus de ressources dans un système simple mais relativement imprécis ? Ou voulons-nous nous efforcer d’atteindre des objectifs plus précis – par exemple soutenir le revenu des agriculteurs européens, les compenser pour les coûts plus élevés qu’ils supportent par rapport à de nombreux agriculteurs non européens, et s’occuper de l’environnement, entre autres ? ».
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Le rôle futur des paiements directs dépend en partie des réponses à ces questions, a ajouté Mme Fischer Boel, « et ces questions sont politiquement lourdes, car si l’on bougeait de l’équilibre actuel vers une approche plus “ciblée”, cela bouleverserait presque certainement la répartition des financements de la Pac entre les agriculteurs, les régions et les Etats membres ».
L’opinion publique veut y voir plus clair
Personnellement, la commissaire européenne s’attend à ce que « l’opinion publique demande plus de ciblage dans le futur », car « nos citoyens veulent voir clairement ce que donne l’argent qu’ils mettent dans une politique ». « Ce n’est pas toujours évident de rendre les choses aussi claires, bien entendu, a-t-elle ajouté, mais c’est ce que nous devons viser dans la foulée des prochaines perspectives financières, quand nous aurons à justifier un budget suffisant pour la Pac ».
En liaison avec cela, la commissaire à l’agriculture a aussi réaffirmé qu’elle n’imagine pas que la politique de développement rural puisse absorber après 2013 une part des fonds de la Pac plus petite qu’aujourd’hui. Selon elle, « l’inverse est beaucoup plus probable ». « Je ne veux certainement pas dire que le second pilier de la Pac est sur le point d’avaler le premier pilier, a-t-elle précisé. Je dis que je ne pense pas que la place de plus en plus importante de la politique de développement rural est un feu de paille. Cette tendance devrait se poursuivre ».