Mise en marché des pesticides Des conséquences limitées à court terme pour le marché français

Davantage de sécurité, mais pas au prix de la compétitivité. Voilà qui pourrait résumer la philosophie du règlement sur la production et l’autorisation des pesticides adopté le 13 janvier en seconde lecture par le Parlement européen. Le texte se donne en tout cas une mission ambitieuse : « Garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, et dans le même temps préserver la compétitivité de l’agriculture communautaire ». Sur le premier volet, la méthode consiste à durcir les critères d’évaluation des substances actives. Maillon fort du nouveau dispositif : l’introduction en tout début du processus d’homologation d’une nouvelle barrière pour les substances actives, celles des critères d’approbation. Une substance active reconnue cancérigène, toxique pour la reproduction ou mutagène de niveau 1 ou 2 Une substance classée cancérogène ou mutagène de niveau 1 est plus dangereuse qu’une substance de niveau 2 ou 3. sera refusée. Même chose si elle est classée PBT (Persistante, bioaccumulative et toxique).

Du flou sur les perturbateurs endocriniens

Si ces nouveaux critères sont connus et bien identifiés, il n’en est pas de même pour la notion de « perturbateur endocrinien ». Présente dans les versions successives du règlement depuis 2006, cette notion n’est pas définie de manière officielle par Bruxelles. Faute de mieux, le texte propose donc deux interprétations susceptibles d’être révisées dans les quatre ans suivant la mise en application du texte. Une substance active sera considérée comme perturbateur endocrinien si elle est cancérigène et toxique pour la reproduction de niveau 3 ou si ce dernier critère est combiné à un effet toxique sur les organes endocriniens (thyroïde, hypophyse…). Sous cette forme, ce point, objet de forte polémique tout au long des négociations, ne représente plus qu’un danger relatif pour certains. « Au bout de quatre ans, cette définition sera probablement revue, indique une spécialiste du dossier. Or, certaines molécules qui pourraient en être victimes, comme les triazoles, ne verront leur autorisation de mise en marché renouvelée qu’au-delà de cette période. Il ne faut donc pas s’inquiéter prématurément ».

La reconnaissance mutuelle automatisée par zones

Au sujet du maintien de la compétitivité de l’agriculture communautaire, c’est au niveau de la reconnaissance mutuelle entre les Etats membres que le texte apporte des innovations. Déjà présent dans la directive 91/414 mais dans une forme lourde et peu efficace, ce principe est automatisé par « zone ». Le fabricant déposera une demande d’homologation dans un pays rapporteur qui aura un an pour instruire le dossier. S’ils le souhaitent, les autres Etats de la zone pourront participer à l’évaluation. Une fois le produit approuvé par le pays rapporteur, ces voisins n’auront plus que 120 jours pour s’opposer à la reconnaissance, une solide justification à l’appui. Entre pays de zones différentes, la reconnaissance mutuelle restera toujours possible, sans être automatique. Une clause utile pour la France qui, classée en zone Sud (Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Bulgarie, Chypre et Malte), aura probablement besoin d’utiliser des produits homologués dans des pays plus nordiques. Véritable avancée vers l’harmonisation pour certains, ce principe ne va pas assez loin pour d’autres. Une chose est certaine : le texte laisse un certain nombre de libertés aux Etats membres, qui pourront notamment obtenir des dérogations pour utiliser certains produits considérés « d’usage essentiel ».

Deux listes de substances franco-françaises en préparation

Au niveau franco-français, le nouveau réglement a pour partie été anticipé. Parfois un peu trop au goût de certains professionnels. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le comité d’orientation du plan Ecophyto 2018 a par exemple décidé en février dernier de retirer dans l’année une petite trentaine de molécules. Fortement inspirée du PIRRP (Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides) établi en 2006, cette première liste devrait être complétée de deux autres. Dix molécules seraient retirées de la circulation d’ici 2010. Treize autres verraient leurs utilisations divisées par deux d’ici 2012. D’après le ministère, « ces listes font l’objet d’un consensus sur le fait que les substances qu’elles concernent sont très préoccupantes ». Pour certains professionnels, elles constituent néanmoins une « mesure additive » par rapport à la réglementation européenne. « Pour le moment, nous faisons l’analyse pour détecter d’éventuelles contradictions avec le système européen », explique-t-on rue de Varennes.

Une commission « pompier » pour les usages orphelins

Dans ce contexte, une commission en charge des usages orphelins a été mise en place l’été dernier pour limiter les conséquences d’éventuelles impasses de traitement, aujourd’hui comme demain. « Nous excluons des molécules très toxiques dans l’intérêt du premier applicateur, c’est-à-dire l’agriculteur, mais il ne faut pas l’empêcher de traiter », explique-t-on au ministère. La commission « pompier » regroupe les différentes familles professionnelles, les centres techniques, l’administration, l’Afssa. Elle a pour mission d’identifier les impasses actuelles mais aussi futures. Pour l’instant, des groupes spécialisés par filière ont été chargés d’établir un tableau des usages mal ou non pourvus, puis de le transformer en plan d’action. De l’interpellation des firmes phytosanitaires détentrices d’éventuelles solutions à l’examen en priorité de certains dossiers à l’Afssa, toutes les solutions sont bonnes. L’avenir dira si le pompier s’avère efficace.