Abonné
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution sur la réforme de l’OCM du vin, dans laquelle les députés indiquent « consentir » à l’arrachage de 200 000 ha de vignes. Cette proposition de résolution émanant de la délégation parlementaire pour l’Union européenne a été adoptée par la commission des Affaires économiques mais les députés PS se sont abstenus.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Cette résolution insiste sur « la nécessité de définir les règles d’attribution des primes (d’arrachage) dans la plus grande transparence ». Elle suggère que « le délai d’application du dispositif pourrait être réduit de cinq à trois ans afin d’être plus incitatif et efficace ». Lors de la discussion de la résolution, les députés de la commission ont « insisté sur le fait qu’il fallait axer la promotion en faveur du vin de manière intra-communautaire et pas seulement vers les pays tiers ». Ils se sont déclarés « satisfaits de l’enveloppe de 130 millions d’euros prévue », mais ont « déploré la trop grande libéralisation quant aux nouveaux droits à planter ». La résolution prône d’ailleurs un «encadrement des droits de plantation» et refuse la suppression de la chaptalisation.