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Un groupe de 22 députés a tenté de créer une commission d’enquête pour mettre au grand jour les freins à l’avancée du dossier des biocarburants le 18 janvier. Cette première tentative a échoué. Les initiateurs de ce projet estiment néanmoins intéressant que l’on connaisse « quels sont ceux qui disent qu’ils soutiennent les biocarburants et ne font rien en réalité ».
À la suite de Stéphane Demilly, député UDF de la Somme et chef de file du groupe parlementaire pour les bio-carburants (qui regroupe une centaine de députés), 22 députés ont proposé de créer une commission d’enquête parlementaire, laquelle donne de vrais pouvoirs d’investigation et oblige à la livraison de documents. Parmi ces députés, citons François Sauvadet, François Guillaume, Jean Lassalle, Charles de Courson.
Un premier examen a donc eu lieu le 18 janvier à la commission des affaires économiques (144 députés). Cette dernière a rejeté la proposition. Ce rejet a été décidé en dépit du soutien centriste et socialiste, a-t-on appris de source parlementaire. Lors des travaux, les députés UMP ainsi que le président UMP de la commission, Patrick Ollier, ont fait part de leur accord sur l’objectif du texte, mais ont fait valoir que ce sujet a déjà été abordé dans plusieurs textes, notamment dans la loi d’orientation agricole. Ils ont estimé en conséquence qu’une commission d’enquête n’était pas opportune, a-t-on précisé de même source. Le député PS François Brottes a apporté, en vain, l’appui de son groupe à la requête centriste, estimant qu’il fallait dépasser le blocage des lobbies sur ce dossier.
La proposition de création d’une commission d’enquête sera de nouveau discutée, cette fois en séance plénière à l’hémicycle le 24 janvier.
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Interrogé le 17 janvier lors d’une conférence de presse sur l’éventualité d’un échec, Hervé Morin, président du groupe UDF, avait estimé que l’intérêt de ce vote est de « montrer quels sont ceux qui disent qu’ils soutiennent les bio-carburants et ne font rien en réalité ».
« Je ne me fie pas aux mots »
Pour l’instant le fait est que seuls les projets d’usines de biodiesel avancent. Les projets d’usines d’éthanol par des groupes français ont pour cadre actuellement principalement le Brésil. Ce pays produit 100 fois plus d’éthanol que la France. La France, qui était la première d’Europe à démarrer la production de biocarburants dans les années 1990, est dépassée désormais par l’Espagne pour l’éthanol et par l’Allemagne pour le biodiesel. À l’avenir, la France devrait rattraper son retard. « Je ne me fie pas aux mots », a ajouté pour sa part Stéphane Demilly, répondant à une question sur les annonces du gouvernement de tripler la production d’ici 2007 et d’avancer le calendrier de montée en puissance des bio-carburants. « C’est bien de clamer à Johannesburg que la maison brûle et que l’on regarde ailleurs », a souligné Stéphane Demilly, citant les propos de Jacques Chirac au sommet international de 2002 sur le réchauffement climatique, « mais en attendant la consommation de pétrole explose dans le monde et la circulation automobile pollue de plus en plus ». Le député a relevé deux freins à l’essor de la production : l’incitation fiscale à l’incorporation de biocarburants est interprétée de telle sorte que les compagnies pétrolières incorporent en fait 25% de moins d’éthanol qu’il est prévu ; les essences vendues ont une trop forte volatilité, excès qui s’amplifie quand on y ajoute de l’éthanol.