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Certaines mesures et amendements du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire », qui est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, inquiètent la filière viticole. Ils pourraient remettre en cause les dégustations, limiter l’accès à Internet, interdire les ventes en station-service et signer l’arrêt de mort du Conseil de la modération.
Les adhérents de « Vin et société », association chargée de communiquer sur la consommation responsable d’alcool, envoient des courriers à leurs parlementaires pour demander leur soutien. En cause : certaines dispositions et amendements du texte de loi sur l’hôpital en examen actuellement.
L’article qui fait le plus débat est l’article 24 qui vise à interdire les « open bars », propices à certains comportements à risque (binje drinking). La filière ne s’oppose pas à interdire ces manifestations mais constate que, dans sa rédaction actuelle, l’article aboutit à prohiber « les dégustations de vin dans les fêtes et célébrations viticoles ou autres, dans les caves et les caveaux, dans les salons (y compris le Salon de l’agriculture), les foires expositions, les clubs œnologiques, les séjours et formules gastronomiques… », comme le soulignent dans un communiqué commun du 11 février les Vignerons indépendants (VIF) et les Vignerons coopérateurs (CCVF). Car « le texte étend en fait l’interdiction à toute vente au forfait et offre gratuite à titre promotionnel », remarque le communiqué.
Des sites professionnels sans lien sur Internet
Autre pierre d’achoppement : Internet. Un amendement limite la présence sur le web aux seuls sites professionnels sans possibilité de liens et référencements.
« On ne pourrait plus évoquer le vin sur les sites touristiques, sur les sites de presse, sur les annuaires, sur les moteurs de recherche, etc. C’est impensable pour les professionnels du vin », s’insurgent les VIF et la CCVF.
Le gouvernement a pris une position plus souple, celle d’interdire les messages intrusifs et les publicités sur les sites destinés à la jeunesse et les sites de sports.
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Dans les mesures qui inquiètent encore : le projet d’interdite la vente dans les stations-service. La filière souhaite que la vente y reste autorisée avec les restructions actuelles (pas de ventes entre 22 h et 6 h), au moins pour les produits de terroir.
Elle refuse également que la vente à distance soit assimilée à la vente à emporter, ce qui obligerait de détenir une licence de débit de boissons pour la pratiquer.
D’autre part, les professionnels refusent que les messages sanitaires sur le vin puissent être confiés au ministre de la Santé et demandent qu’ils restent la décision du Parlement. Ils contestent également un amendement visant à supprimer le Conseil de la modération créé il y a trois ans, après de longues discussions, pour favoriser le dialogue sur ces questions.
Le projet de loi, entré en examen le 10 février, devrait être débattu jusqu’au début mars. L’article 24 sera discuté à cette date. Les professionnels entendent user au maximum de leur influence d’ici là pour se faire entendre.