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Le Conseil des ministres de l’UE a décidé fin septembre 2007 de mettre un terme au Protocole UE/ACP¨sur le sucre ainsi qu’un accord similaire concernant les importations de sucre en provenance d’Inde, avec effet au 1 er octobre 2009. Deux phases sont prévues
– 01/01/2008 – 30/09/2009 : Continuation du Protocole Sucre (avec prix garanti) jusqu’au 30/09/2009 et amélioration de l’accès au marché pour les PMA (pays les moins avancés).
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– 01/10/2009 – 30/09/2015 : Accès libre pour le sucre ACP, sous réserve d’une clause de sauvegarde liée aux quantités importées. Jusqu’à septembre 2012, les importateurs de sucre ACP ne pourront payer moins qu’un certain niveau de prix. Après 2012, un système d’information sur les prix assurerait la transparence du marché. Pour éviter le contournement du régime d’importation du sucre, un nombre limité de produits agricoles transformés à haute teneur en sucre serait soumis à un mécanisme de surveillance renforcée.
A partir du 01/10/2015 : le sucre ACP serait libre de droits et de quotas, sous réserve d’une clause de sauvegarde spéciale pour le sucre.