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La Cour des comptes européenne a déploré le 6 novembre des erreurs dans les dépenses de l’UE en 2011 pour un montant de 5,2 milliards d’euros, sur un total de 130 milliards alloués au budget. Des erreurs qui concernent en particulier les aides directes agricoles et le développement rural.
La Commission de Bruxelles a tenté de minimiser les lacunes dénoncées le 6 novembre par la Cour des comptes européenne dans son rapport sur la gestion du budget 2010 de l’UE. « Le taux global d’erreurs reste inférieur à 4 %, à 3,9%, ce qui signifie que pour chaque 100 euros, 96 euros ont été bien dépensés », a ainsi plaidé la porte-parole du commissaire en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta. Le taux d’erreurs était de 3,7 % en 2011.
Mais la Cour des comptes se montre plus sévère. « Les systèmes de contrôle et de surveillance examinés sont partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements », dit-elle dans ses conclusions.
Mauvais calculs des surfaces éligibles
L’examen des dépenses a montré une « augmentation significative du nombre d’erreurs » dans l’allocation des aides directes versées aux agriculteurs, qui ont atteint 43,9 milliards d’euros en 2011, souligne la Cour des comptes. Sur 180 paiements contrôlés, 70 étaient entachés d’erreurs, dont 60 sont quantifiables et permettent de recouvrer l’argent indûment versé.
La majorité des erreurs est due à de mauvais calculs de la surface éligible des parcelles, mais l’audit a permis de découvrir quelques perles : des parcelles enregistrées comme des pâturages permanents en Galice (Espagne) et en Lombardie (Italie) se sont ainsi avérées être des forêts.
L’audit sur l’allocation des 13,7 milliards d’euros destinés au développement rural et à l’environnement est également très critique. Les contrôles sur 160 décaissements ont fait apparaître 93 erreurs, dont 61 seulement sont récupérables.
Un excellent argument pour certains Etats membres
L’audit mené sur les dépenses pour la politique régionale, les transports et l’énergie via les Fonds européens de développement régional (Feder) et le Fonds de cohésion est tout aussi cinglant. Sur 180 paiements contrôlés, 107 comportaient des erreurs, dont 62 sont non quantifiables.
« Aucun euro n’est perdu car des mécanismes sont prévus pour recouvrer l’argent », a rappelé la porte-parole de M. Semeta. « Mais les Etats ne font pas toujours les efforts pour récupérer l’argent auprès des destinataires finaux », a-t-elle ajouté.
Le président de la Cour des comptes, Vitor Caldeira, a insisté, de son côté, sur la nécessité de « dépenser l’argent européen plus efficacement et de manière mieux ciblée en cette période où les budgets nationaux sont sous pression ».
L’argument tombe à pic pour certains dirigeants européens, notamment pour le premier ministre britannique David Cameron, qui militent pour une réduction drastique des fonds à allouer à l’agriculture et aux politiques régionales dans le budget pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020, auquel est consacré un sommet européen les 22 et 23 novembre (1).
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