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« La Commission note le caractère expérimental de l'étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les plats préparés et tient compte du fait que les autorités françaises présenteront un rapport sur l'application de la mesure avant son expiration ». C'est ce qu'a répondu le commissaire européen à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, à trois eurodéputés espagnols qui craignent que l'expérience française n'aboutisse de fait à fermer le marché français aux produits alimentaires des autres Etats membres de l'UE.
Comme on le sait, l'étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les plats préparés sera mis en place en France à partir du 1er janvier 2017, pour une durée de deux ans (jusqu'au 31 décembre 2018). Aux yeux du gouvernement français, ce dispositif permettra aux citoyens de bénéficier d’une meilleure information, aux producteurs de lait et de viande de voir la qualité de leurs produits pleinement reconnue et aux entreprises de transformation de valoriser la composition des produits transformés. Ces justifications du gouvernement français ne semblent pas avoir convaincu un trio d'eurodéputés conservateurs espagnols (Esther Herranz García, Ramón Luis Valcárcel Siso et Gabriel Mato, tous les trois du PPE) qui ont interpellé la Commission européenne en faisant valoir que l'expérience française pourrait être préjudiciable à la vente des produits communautaires qui ne proviennent pas de France. « La Commission européenne – qui a donné son feu vert à l'expérience française – ne craint-elle pas que cette dernière ne conduise à accroître la fragmentation du marché européen du fait des distorsions de concurrence qui en résulteraient ? », se sont inquiétés les trois eurodéputés. Et d'ailleurs, ont-ils ajouté, « quels sont les arguments que la Commission a pris en considération lors de l'approbation de l'expérience française » ?
Réponse low cost de la Commission
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Répondant au nom de la Commission européenne, Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la sécurité alimentaire et à la santé, s'est borné à indiquer : « Conformément au règlement 1169/2011 (relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, ndlr), les États membres sont autorisés à introduire des précisions supplémentaires sur l'étiquetage obligatoire pour les catégories d'aliments spécifiques, y compris sur l'indication de l'origine, si celles-ci sont dûment justifiées par des raisons spécifiques». Quant aux arguments qui auraient été pris en considération par la Commission pour donner son feu vert à l'expérience française, le commissaire lituanien a précisé que «la Commission n'a pas émis de commentaire sur le projet de mesure française et qu'elle s'est contentée de noter le caractère expérimental de la mesure en tenant compte du fait que les autorités françaises présenteront un rapport à la Commission sur l'application de la mesure avant son expiration ». En clair, avant le 31 décembre 2018, un rapport d’évaluation devra être transmis par Paris à la Commission européenne, sur la base duquel pourrait être envisagée la pérennisation du dispositif français visant à mentionner sur les étiquettes l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les plats préparés.