SÉCURITÉ ALIMENTAIRE/ENQUÊTE Des eurodéputés réclament une enquête sur des maïs OGM non autorisés

Six variétés de maïs génétiquement modifiés autorisées à l'importation dans l'UE comportent des modifications génétiques qui n'ont pas été soumises à l'évaluation, effectuée lors de la procédure d'autorisation. C'est seulement en juillet 2015 que l'entreprise agroalimentaire suisse Syngenta a notifié les traits génétiquement modifiés supplémentaires à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à la Commission européenne alors que leur autorisation à l'importation a eu lieu entre 2008 et 2011. La lettre de notification de Syngenta adressée à Bruxelles le 20 juillet dernier a précisé qu'il s'agit de « la mise à jour des événements MIR604 et GA21 », laquelle mise à jour décrit « des divergences avec les séquences originellement communiquées aux autorités européennes » et en particulier à l'EFSA qui est chargée de l'évaluation des risques avant l'autorisation de mise sur le marché. Dans la même lettre, les dirigeants de Syngenta ont tenu à préciser que « les divergences avec les séquences originellement communiquées à la Commission européenne n'ont pas d'implication pour la santé humaine et animale ». Saisie début août par la Commission, l'EFSA a examiné les séquences génétiques réellement introduites et a rendu un rapport le 8 octobre dernier sur le MIR604 « réel » en indiquant que l'erreur de Syngenta « ne change pas l'évaluation du risque précédemment menée ».

Cependant, le constat est plus inquiétant pour le GA21 dans la mesure où l'EFSA a demandé un délai supplémentaire – jusqu'à la fin du mois d'octobre– pour donner son avis sur cet OGM conçu initialement pour permettre aux plantes de résister aux herbicides à base de glyphosate, le plus répandu au monde. D'autres soupçons planeraient sur le cas de Syngenta : la semaine passée, la firme suisse a abandonné ses demandes d'autorisation de mise en culture de ces deux maïs transgéniques en plus du Bt11. Elle explique que ces produits ne sont plus assez rentables en Europe. Une affirmation qui n'a pas convaincu l'eurodéputé socialiste belge, Marc Tarabella, très en pointe sur les dossiers des consommateurs. « Difficile de croire à une coïncidence ! Ne serait-ce pas les lourds soupçons qui pèsent sur ces OGM en particulier, mais aussi la position anti-OGM d'une majorité d'États européens ou du Parlement européen qui expliqueraient en vérité la décision des dirigeants de Syngenta ? », s'est-il demandé.

LES CONTRÔLES: POINT FAIBLE DU PROCESSUS

« Après l'affaire Volkswagen, voici une preuve de plus qu'en matière de contrôle, on ne peut pas compter que sur la seule bonne foi des entreprises Dans le cas des OGM qui nous occupe, l'évaluation des risques n'est basée quasi exclusivement que sur les données fournies par les industriels. C'est un réel problème auquel la Commission européenne doit absolument trouver une solution », s'insurge Marc Tarabella. Ce dernier estime qu'une enquête doit être ouverte pour déterminer les responsabilités de Syngenta qui commercialise ses OGM et qu'il faut également prévoir des sanctions dissuasives. « Ces entreprises qui, volontairement ou non, trompent le consommateur doivent être sanctionnées ! C'est une démarche indispensable pour restaurer la confiance et défendre le droit des consommateurs », selon lui.

RÉFORMER SÉRIEUSEMENT LA PROCÉDURE D'AUTORISATION DES OGM DANS L'UE

L'eurodéputé Vert français, José Bové, n'est pas en reste. « Ce scandale révèle tous les dysfonctionnements du processus d'autorisation d'OGM de l'Union européenne. Il souligne les problèmes fondamentaux du processus d'évaluation des risques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments « qui », selon lui, « est entièrement tributaire des informations fournies par les compagnies biotechnologiques ». À ses yeux, « il est grand temps de revoir complètement le système d'autorisation des OGM dans l'UE. Au lieu du bricolage obtus proposé par la Commission européenne, nous exigeons une réforme radicale de la procédure, comme promis par le président de la Commission Jean-Claude Juncker. D'ici là, la seule action responsable consiste à introduire un moratoire sur les autorisations d'OGM ». Lui aussi estime qu'il faut absolument tenir compte de l'opposition constante d'une majorité de gouvernements de l'UE et, surtout, d'une nette majorité de citoyens européens aux OGM. « La Commission doit agir en fonction de cette opposition plutôt que de proposer un système facilitant les autorisations d'OGM en réservant la possibilité aux États de s'en soustraire, sans certitude juridique », affirme l'ex-paysan du Larzac.