UE/Nouveaux aliments Des eurodéputés veulent amender les propositions de Bruxelles

Selon le rapporteur, les objectifs du nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments doivent être le maintien d’un niveau élevé de sécurité alimentaire, la protection des consommateurs, la protection de l’environnement ainsi que la protection de la santé animale. Il convient également de respecter dans tous les cas « le principe de précaution » tel qu’établi dans le règlement 178/2002 qui a établi les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, institué l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et fixé les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires). « Tous les autres objectifs sont secondaires », estime Kartika Tamara Liotard. Il est, selon elle, très important que les nouveaux aliments ne comportent pas de risque pour le consommateur ni ne l’induisent en erreur. Lorsqu’un aliment doit être remplacé par un nouvel aliment, celui-ci ne doit pas être préjudiciable au consommateur du point de vue alimentaire.

La question des animaux clonés

Le rapporteur estime qu’il est très important que les aliments obtenus à partir d’animaux clonés soient exclus du champ d’application du règlement relatif aux nouveaux aliments. « Aucun accord démocratique n’ayant encore été conclu sur le bien-fondé de ces aliments, en particulier du point de vue de la santé et du bien-être animal, la décision sur l’opportunité de commercialiser les aliments obtenus à partir d’animaux clonés et de leur progéniture ne peut être laissée à la procédure de comitologie », affirme la députée européenne. Elle estime que cette question doit faire l’objet d’un règlement spécifique du Parlement européen et du Conseil dans le cadre de la procédure de codécision. Il convient aussi de tenir compte du fait de savoir « si une société considère un nouvel aliment comme non comestible pour des raisons éthiques ».

Aux termes de la proposition toutes les demandes d’autorisation de nouveaux aliments seront soumises à la Commission et devront satisfaire aux critères établis dans le présent règlement. Elles seront ensuite transmises pour examen à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), qui évaluera l’innocuité des aliments. Là aussi le rapporteur considère que cette évaluation devra également tenir compte des aspects éthiques et environnementaux. Il importe à ses yeux que le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies et l’Agence européenne de l’environnement « soient consultés et participent à l’évaluation de l’innocuité ».

Si elle adhère à l’objectif affiché de la proposition de la Commission de rendre la procédure d’autorisation des nouveaux aliments plus efficace et plus transparente et d’améliorer son application, la députée estime que l’Exécutif européen a dépassé ses limites autorisées en proposant que le règlement relatif aux nouveaux aliments soit régi notamment par le règlement établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires. Elle rappelle que le Parlement européen et le Conseil n’ont pas encore pris de décision démocratique sur une procédure d’autorisation uniforme. Le rapporteur propose à la place une procédure d’autorisation s’appuyant sur la procédure établie dans le règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, qui, selon elle, « a été attentivement élaborée dans la perspective de la protection des consommateurs et de la protection environnementale et qui est également la procédure spécifique la plus récente concernant les nouveaux aliments ».

Produits traditionnels des pays tiers

S’agissant des aliments traditionnels en provenance de pays tiers, la Commission propose une procédure d’autorisation plus simple, en vertu de laquelle l’innocuité serait évaluée en s’appuyant sur des antécédents d’innocuité dans le pays d’origine. Le rapporteur considère ici qu’il est important que soit établie avec précision, pour les aliments traditionnels provenant de pays tiers, quelle période d’innocuité est suffisamment longue pour garantir que le produit est sûr, plutôt que celle d’une «génération» difficile à définir, proposée par la Commission. Elle propose à cet effet une période de 50 ans.

Le projet de rapport sur la modification du règlement 258/97 doit maintenant être examiné et voté par la commission de l’environnement au début du mois de décembre, suivi d’un vote en séance plénière. Le délai de dépôt des amendements est fixé au 8 octobre et un débat sur les amendements pour le 4 novembre.