Des maires expérimentent un nouvel argument juridique contre les phytos

Les maires anti-pesticides n’ont pas dit leur dernier mot. Dans sa décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État écartait toute possibilité pour les édiles locaux d’agir sur le volet sanitaire et environnemental des pesticides. Pour les Sages, cette compétence appartient à l’Europe, au ministère de l’Agriculture et aux préfets, éclairés par les avis des agences d’évaluation des risques.

Jusqu’ici, la plupart des recours interdisant les pesticides sur le territoire communal, comme à Genevilliers, s’étaient appuyés sur des arguments sanitaires, estimant que les publics fragiles, comme les malades dans les hôpitaux ou les enfants dans les cours de récréation, devaient être protégés des épandages. Mais avec l’arrêté publié en début d’année, Fabien Gracia, le maire de La Montagne (Loire-Atlantique) a expérimenté un nouveau levier juridique : la notion de déchet.

Ce texte publié le 11 janvier interdit tout rejet de produit phytosanitaire hors de la parcelle à laquelle il est destiné, s’appuyant sur l’argument que ce produit peut-être assimilé à un déchet. Une initiative justifiée par le désir d’installer un maraîcher biologique sur des terres communales. L’idée, rapporte le site Actu-environnement, lui aurait été soufflée par Daniel Ibanez, membre des Amis de la Terre, et organisateur du salon sur les lanceurs d’alerte.

Éviter l’entraînement

« La question n’est pas de savoir si les produits sont dangereux ou pas. Au sens de la réglementation française et européenne, le dépôt d’une substance chez le voisin est un déchet », explicite Daniel Ibanez pour Agra Presse. Or « le dépôt de déchets est une compétence de la police municipale, et donc des maires », poursuit-il.

Lui-même n’habite pas en Loire-Atlantique, mais en Savoie. Il y a trois ans, un maraîcher le contacte pour lui signaler la présence de pesticides dans ses carottes cultivées en agriculture biologique, suite à un épandage chez un voisin. Le producteur obtient finalement gain de cause auprès de l’assurance pour le gel imposé de trois ans sur ses cultures, mais « de fil en aiguille, j’en suis venu à réfléchir à la notion de propriété, et à celle de déchet », confie ce dirigeant d’un cabinet de conseil.

Pour sa démonstration, il s’appuie avant tout sur les articles 34 de la Constitution et 544 du Code civil, qui garantissent le droit de propriété et protège celle-ci de toute atteinte. L’article 2 de l’arrêté de mai 2017 prévoyant les conditions d’application des produits phytosanitaires vient alors selon lui appliquer ces notions aux épandages, en prévoyant « que des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter » l’entraînement des pesticides « hors de la parcelle ou de la zone traitée ». « Je suis entièrement d’accord avec Christiane Lambert, la bonne distance c’est zéro mètres », sourit Daniel Ibanez.

Une idée qui séduit

En décembre dernier, suite à l’autre décision des Sages ayant annulé l’ensemble des arrêtés des maires, Daniel Ibanez a alors empoigné son bâton de pélerin pour diffuser son argumentaire « auprès de ses autres contacts ». Des maires de sa connaissance pourraient-ils eux aussi publier un arrêté comme celui de Fabien Gracia ? « On y travaille », élude Daniel Ibanez.

Les maires anti-pesticides réunis en associations sont, eux, déjà séduits. En plus des demandes de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déjà en cours suite aux diverses décisions juridiques, les maires s’apprêteraient même, avec l’aide de leur avocate Corinne Lepage, à « communiquer sur l’arrêté du Maire de La Montagne ». L’association, détaille Florence Pression, « en proposera un exemplaire-modèle pour tous les maires qui voudront signer un nouvel arrêté anti pesticide ». Elle pourrait même aller plus loin en appliquant la notion de déchet aux fabricants, et les rendant responsables de leur enlèvement.