Pour atteindre son objectif de « zéro artificialisation nette », le gouvernement va bien sûr tenter de ralentir l’étalement urbain, mais aussi – c’est nouveau – de « renaturer » (ou remettre en culture) certaines terres « artificialisées ». Des premières mesures concrètes sont attendues d’ici 2022.
Comment atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » fixé par le plan biodiversité de 2018 ? Dans un rapport paru le 23 juillet, France Stratégie (établissement public lié à Matignon) a passé en revue les outils de politique publique à disposition, et fixé une feuille de route. Au-delà des politiques visant à ralentir l’étalement urbain, il a levé le voile sur un pan nouveau de l’action publique, en chantier : « renaturer » des espaces artificialisés. En effet, en posant le problème en termes de « zéro artificialisation nette », le gouvernement part du principe qu’il ne stoppera pas l’extension des zones artificialisées (ce que l’on appelle l’artificialisation brute), mais qu’il va la ralentir et, en parallèle, « désartificialiser » une surface équivalente. C’est ainsi que le gouvernement compte atteindre le fameux objectif de « zéro artificialisation nette ».
Levons d’emblée une ambiguïté : pour le gouvernement, renaturer, ce n’est pas forcément recréer des espaces naturels au sens strict. C’est ramener des terres dites « artificialisées » à leur état « initial ». À l’origine, ces terres pouvaient être non seulement des espaces naturels, mais aussi agricoles ou forestiers. Autrement dit, il ne s’agira pas seulement de « re-naturer », mais aussi de « re-cultiver ».
65 euros le m² pour une « déconstruction »
Pour entamer ce chantier, la première étape sera le recensement (voir encadré) du stock de terres « renaturables ». Un travail « difficile », selon France Stratégie, qui proposer de créer une base de données d’ici 2020. Cela permettrait au passage de hiérarchiser les terres renaturables en fonction de leurs « coûts de renaturation » et d’identifier les espaces « à renaturer en priorité (carrières, voies désaffectées, etc.) ». Très peu de projets de renaturation ont été identifiés à ce jour, selon France Stratégie, ce qui rend les coûts difficiles à évaluer. Des références existent toutefois pour chacune des étapes : « une déconstruction (65 euros du mètre carré) ; une dépollution (2 à 65 euros du mètre carré pour les processus de phytoremédiation) ; une désimperméabilisation (60 à 270 euros du mètre carré) ; la construction de technosols indispensables à la végétalisation (33 à 55 euros du mètre carré) ».
En termes d’action politique, France Stratégie propose de conditionner l’artificialisation à une renaturation équivalente, selon un principe assez similaire à la « compensation écologique » existante dans le cadre de projets d’infrastructures ou d’aménagement (dont la surface au plancher est supérieure à 40 000 mètres carrés). Mais, prévient France Stratégie, les artificialisations de terres ont des « effets très divers sur l’environnement en fonction de leur nature ». Elles vont en effet « de la transformation d’une terre agricole en un espace vert jusqu’à l’imperméabilisation totale de cette terre par la construction d’un parking goudronné ». Le principe de compensation pourrait être plus complexe à mettre en œuvre que pour d’importants projets d’infrastructures.
Le marché ou la taxe
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France Stratégie propose deux outils pour mettre en œuvre cette compensation : un marché (« de droits à artificialiser contre renaturation ») ou, « à défaut », une mesure fiscale (ajout d’une composante « artificialisation » à la taxe d’aménagement), destinée à « financer les opérations de renaturation des sols et de densification du foncier bâti existant ».
La piste du marché n’est pas privilégiée, car elle rencontrerait « deux obstacles » : le coût de « renaturation » serait « a priori » trop élevé pour créer un marché attractif ; et, pour France Stratégie, il ne serait « pas forcément judicieux de mettre le même prix pour tout type d’artificialisation (parking ou parc) et pour n’importe quel territoire ». Ces mesures de « renaturation » devraient être pilotées par le ministère des Comptes publics, pour une inscription au projet de loi de finances en 2021 ou 2022.
Les artificialisations de terres ont des « effets très divers sur l’environnement »
Le rythme d’artificialisation des terres : du simple au quadruple, selon les estimations
On a coutume de dire que l’artificialisation des terres équivaut à un département tous les dix ans. Il faut d’abord savoir que les estimations en la matière vont du simple ou quadruple. La mesure européenne Corine Land Cover (CLC) estime le rythme d’artificialisation à 12 000 hectares par an en France (entre 2006 et 2012), contre 61 200 hectares par an (2006-2014) pour la mesure française Teruti-Lucas, et de 23 000 hectares par an (2006-2016) selon les fichiers fonciers français. Pour atteindre l’équivalent de la surface d’un département (en moyenne 600 000 hectares), il faut donc entre 10 et 50 ans. Et, pour atteindre l’équivalent de la SAU moyenne d’un département (270 000 hectares), il faut entre 5 et 25 ans. Les estimations concernant la surface actuellement artificialisée vont, quant à elle, du simple au double : 3 millions ha en 2012 selon CLC, 5,1 millions ha en 2014 selon Teruti-Lucas et 3,5 millions ha selon les fichiers fonciers (2016). Les différentes mesures s’accordent toutefois sur une chose : l’artificialisation a fortement accéléré avant la crise de 2008, puis diminué, avant de retrouver un rythme de croisière en 2018.