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La cour d’appel de Bordeaux a confirmé le 1er mars la peine de 18 mois de prison, dont huit avec sursis, à l’encontre de Jacques Hemmer, négociant bordelais qui avait vendu sous l’appellation « Saint-Estèphe » ou « Haut-Médoc » des vins coupés avec des vins du Midi. La cour a également confirmé les peines d’amende et les pénalités douanières d’un million d’euros infligées en mai 2002 par le tribunal correctionnel de Bordeaux « pour tromperie sur la marchandise ». Des personnalités du bordelais ont été reconnues coupables en appel des délits de « publicité mensongère » et « tromperie ».
Ancien gérant de la société «Viti-Vinicole», basée dans le Médoc, Jacques Hemmer avait, de 1994 à 1997, coupé plusieurs milliers d’hl de crus bourgeois du Médoc avec du vin de table et des vins du Midi. Il revendait ensuite les bouteilles, indûment étiquetées, à des négociants bordelais.
Lors de l’audience, qui s’est tenue fin novembre, Jacques Hemmer avait expliqué avoir été pris dans une « spirale », faute de pouvoir fournir les volumes suffisants.
L’affaire, qui avait été révélée en 2001 après enquête des douanes, avait éclaboussé les responsables de six prestigieuses maisons de négoce de la place (Ginestet, Dulong, Cordier, Mestrezat, Grands vins de Gironde et CVBG).
Parmi ces négociants, figurent des personnalités du Bordelais comme Christian Delpeuch, directeur de Ginestet et devenu entretemps président du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), ou encore Jean-Marie Chadronnier, patron du CVBG et président en 2003 du salon Vinexpo. Relaxés pour certains ou condamnés à de légères amendes en première instance, les négociants ont été reconnus coupables en appel des « délits de publicités mensongères et tromperie ».
Des amendes de 5 000 à 20 000 euros
La cour d’appel a notamment estimé dans son arrêt que « l’absence de contrôle de la part de professionnels établit l’élément intentionnel du délit ». Elle a en revanche jugé prescrits les « contraventions de défaut de mention de la qualité d’embouteilleur sur les étiquettes» .
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La cour a finalement suivi l’avocat général qui avait requis des peines d’amende de « 5 000 à 20 000 euros » à l’encontre de cinq de ces représentants, leur reprochant de ne pas avoir assuré « par précaution » la qualité du produit « qu’ils mettaient sur le marché ».
Dans son réquisitoire, l’avocat général avait aussi longuement évoqué le rôle du courtier, un absent « qui aurait eu sa place au milieu des prévenus », selon lui.
« Le courtier est au cœur du commerce bordelais depuis le Moyen-Age », avait expliqué l’avocat général, regrettant que ce courtier n’ait pas fait l’objet de poursuites. Un avis que partageaient les avocats des négociants qui avaient expliqué avoir agi en toute confiance, en se fiant à la parole du courtier, intermédiaire comme le veut l’usage à Bordeaux.
« A l’époque, la traçabilité n’existait pas … ce qui existait c’était le bordereau de courtage », avait notamment défendu Christian Delpeuch.
Les avocats des négociants, qui s’étaient retournés contre Jacques Hemmer en déposant plainte début 2001 pour tromperie, avaient d’ailleurs demandé que la cour ne se prononce que lorsque l’ensemble du dossier sera bouclé ou renvoyé devant le juge d’instruction en charge de ce volet. Mais là aussi, la cour a désavoué les négociants en relevant « le peu d’empressement à revendiquer le statut de victimes » alors qu’ils connaissaient les faits depuis fin 1997, début 1998. L’avocat de M. Hemmer, Me Jean Gonthier a indiqué qu’il allait se pourvoir en cassation.