Les résultats de l’Observatoire des négociations commerciales permettent à l’Ania de dresser un premier bilan sur le climat observé dans les box cette année. La Fédération des entreprises et entrepreneurs de France, de son côté, s'attache à « voir ce qui marche », dans un contexte où la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se veut plus vigilante.
À peine les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs achevées, que l’Association nationale des industries agroalimentaires (Ania) a publié le 7 mars les résultats de son premier « Observatoire des négociations commerciales ». Mis en place à l’automne dernier, celui-ci devait veiller au bon déroulement des joutes dans les box. Au final, elle a reçu « pas moins de 327 signalements », note l’Ania, adressés par des entreprises de toutes tailles, de tous statuts et de tous secteurs sur des demandes de déflation, sur des demandes indifférenciées de remises, sur des déréférencements de produits en magasin pendant la période des négociations. Un chiffre dont l’Ania tire un enseignement principal : « La guerre des prix entre enseignes de la grande distribution s’intensifie et la spirale déflationniste se poursuit malgré tous les signaux d’alerte sur nos filières agricoles et agroalimentaires ». L’Ania note tout de même que l’Observatoire a permis « d’ouvrir un dialogue direct avec les enseignes », sachant que des courriers étaient envoyés aux centrales d’achat lorsque de nombreux signalements coïncidaient sur une pratique similaire. Ainsi, huit courriers « visant à dénoncer les pratiques les plus graves comme des demandes de remises préalables à toute négociation, des retards de paiement, des déréférencements de produits comme pression en cours de négociations » ont été adressés par l’Observatoire.
« Voir ce qui marche » pour la Feef
De son côté, Dominique Amirault, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef), loin de vouloir entrer dans la polémique entre fournisseurs et distributeurs, veut au contraire « voir ce qui marche ». Et de rappeler qu’« il faut du temps pour faire évoluer les choses ». La Feef qui a signé des contrats avec les distributeurs (sauf Casino, N.D.L.R.), afin de différencier le traitement des PME de celui des multinationales, affirme que « les PME ont bénéficié cette année d’un traitement beaucoup plus différencié que les multinationales avec certaines enseignes. En moyenne, la tendance est positive, mais la différence n’est pas encore assez forte ». Du mieux donc cette année dans les box selon la Feef, pour qui des progrès restent à faire. « Je suis positif, nous sommes sur la bonne voie, mais nous n’avons pas encore transformé l’essai. Nous allons continuer parce que nous y croyons. Cela mettra du temps, mais nous mettrons toutes les conditions pour que cela réussisse », avance Dominique Amirault. Quant à modifier la loi, ce dernier préconise avant tout un contrôle de l’application des lois. « On fait des lois, mais personne ne vérifie ce qui se passe » s’alarme-t-il.
La DGCCRF a doublé ses contrôles en 2015
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Pourtant, les contrôles menés par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), durant les négociations commerciales « ont plus que doublé par rapport à 2014 ». C’est ce qu’a indiqué Nathalie Homobono, sa directrice générale lors de la présentation de son bilan 2015, le 7 mars. « L’objectif est de prévenir les abus de puissance d’achat pour préserver la qualité de la relation et inciter au développement d’une logique de partenariat », a-t-elle expliqué. Les agents de la DGCCRF ont mené 12 565 vérifications auprès de 3 818 établissements (tous secteurs confondus) pour constater de l’équilibre des relations commerciales. Ceci a donné lieu à 68 décisions de justice, « un chiffre du même ordre qu’en 2014 » a précisé Nathalie Homobono, mais un montant d’amende de 3,5 millions d’euros, « supérieur à l’année précédente », a-t-elle fait observer. Enfin, la cour d’appel de Paris a condamné Leclerc et Carrefour à rembourser plusieurs millions d’euros à leurs fournisseurs sur des sommes indûment perçues.
La FCD devrait faire le point d’ici quelques jours sur les négociations
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD), dont le délégué général Jacques Creyssel a vivement réagi aux critiques de l’Association nationale des industries agroalimentaires (Ania) la semaine précédent les résultats de l’Observatoire des négociations commerciales, « ne communique pas plus avant pour l’instant sur le bilan de ces négociations », nous a indiqué un porte-parole, dans l’attente d’un premier bilan d’ici quelques jours.