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Protéger les terres agricoles et naturelles de la disparition sous le bitume, on y pense depuis de longues années. Face à une urbanisation qui s'accélère, les lois successives s'y sont attelées, sans succès probant, semble-t-il. Les lois Alur et d'avenir agricole promettent à nouveau de trouver des solutions. Les débats restent riches, comme en a témoigné le colloque organisé par les écologistes à l'Assemblée, le 19 décembre.
LUTTER contre l'artificialisation des terres agricoles et naturelles ? Quand on veut (vraiment), on peut. C'est à peu près ce qu'ont démontré plusieurs intervenants au colloque sur l'artificialisation des terres agricoles et naturelles, organisé à l'Assemblée nationale par deux élues Europe Ecologie Le Verts le 19 décembre et intitulé « Terres nourricières, réservoirs d'emplois ». Ainsi, « la plupart des outils existent ; mais il faut des élus qui s'en servent, et des citoyens qui élisent ces personnes », a résumé Corine Casanova, vice-présidente de l'Association des communautés de France, en charge de l'urbanisme. Les intervenants ont évoqué tour à tour les dispositifs des ZAP (zones agricoles protégées), l'exemple des contrats de corridors biologiques permettant de restaurer des continuités écologiques, les PAEN, périmètres de protection et de mise en valeur des espace agricoles et naturels périurbains. Les lois Grenelle ont aussi proposé des outils pour lutter contre le grignotage du bitume sur les terres.
Des chiffres toujours alarmantsMalgré cela, les chiffres de consommation des terres agricoles sont alarmants : 5,7 millions d'hectares agricoles et naturels ont été perdus depuis 1960 (période où la SAU française était maximale, à 34 millions d'hectares). Le rythme du grignotage des terres agricoles s'accroît pour atteindre l'équivalent d'un département agricole tous les sept ans, soit l'équivalent de 26m2 chaque seconde. Sans compter l'accroissement de la population, qui laisse penser à des demandes en hausse de logements et de productions agricoles, en France comme dans le monde. L'artificialisation « va être très difficile à freiner, à court et moyen terme », croit savoir Philippe Pointereau (Solagro) qui pronostique pour le futur, une production moindre, si l'on calcule en calorie par habitant.
Alors comment résoudre l'équation, si les outils existants ne sont pas suffisamment mobilisés ? D'abord en modifiant ces outils et en en créant de nouveaux. Les lois d'avenir pour l'agriculture et la loi Alur concoctée par la ministre du logement s'y attèlent, sont venus dire les deux ministres concernés. Ces textes proposent des modifications en ce sens : rôles des commissions chargées de suivre la disparition des terres agricoles, plan local d'urbanisme établi à l'échelle intercommunale pour une meilleure cohérence, contrôle des structures agricoles, révision de la gouvernance des Safer…
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Mais vouloir préserver les terres agricoles du gaspillage quasi irréversible que constitue leur urbanisation revient à poser de nombreuses questions, dans des domaines variés. Ce colloque l'a démontré. Ainsi, le rôle des Safer, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, a été longuement débattu. Plusieurs intervenants ont appelé à rapprocher Safer (côté rural) et Etablissement publics fonciers (côté ville). Mais le fonctionnement même des premières demande des réformes. Pour Emmanuel Hyest, président de la structure nationale FNSafer, leur pouvoir de régulation du marché est handicapé par trois « failles juridiques » : les donations hors cadre familial, le démantèlement de la propriété (qui conduit à vendre séparément la nu-propriété et son usufruit et éviter la case Safer) et les transferts de parts sociales pour les exploitations organisées en forme sociétaire (Gaec, Earl). Trois voies de contournement du rôle de contrôle sur les ventes de terres agricoles que les Safer ont le droit d'exercer. C'est la troisième voie qui « est le phénomène le plus important en termes de surfaces », selon Emmanuel Hyest. Sa conséquence est notamment de permettre l'agrandissement à l'insu de la Safer qui aurait pu, car c'est l'une de ses missions, vouloir réserver une surface agricole en vente à un jeune agriculteur souhaitant s'installer. Gérard Leras, président du groupe « foncier » de l'Association des régions de France, a dit avoir « bon espoir qu'un amendement (à la loi d'avenir) instille des choses intéressantes sur les cessions de parts pour les formes sociétaires d'exploitation agricole ». Au niveau local, des initiatives pour favoriser l'installation en facilitant l'accès à la terre existent, comme l'on montré des intervenants qui présentaient Terre de Liens ou évoquaient les espaces tests ou pépinières qui permettent à de futurs nouveaux agriculteurs d'affiner leur savoir-faire.
Décentralisation : la grande inconnueL'agrandissement et la politique d'installation ont été des sujets été abondamment évoqués lors de ces échanges à l'Assemblée nationale. Mais la lutte contre l'étalement urbain dépend aussi directement des règles fixées pour l'urbanisation. Et Cécile Duflot est venue rappeler les outils du projet de loi Alur qui devraient permettre de construire de façon plus économe en surface. À équation complexe, débats fournis. Ainsi, réfléchir à la préservation des terres agricoles mène aussi à parler décentralisation. « On est devant un vrai problème législatif, a averti Gérard Leras (ARF). Aujourd'hui, parlementaires et gouvernement sont amenés à statuer sur la loi Alur, sur la loi d'avenir agricole, alors qu'un certain nombre d'éléments n'ont pas été apportés sur la décentralisation, bien que ce soit essentiel ».