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Modernisation de l’agriculture Des outils pour « rééquilibrer » la relation producteurs/industriels dans la LMAP

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Pour l’instant en conseil d’Etat, la loi de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP) devrait aider à mieux réguler les marchés. En donnant notamment plus de transparence à la relation entre producteurs et industriels.

Des prix « décents, équitables et rémunérateurs ». Voilà ce que souhaite Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation pour les exploitants agricoles. C’est en tout cas ce qu’il a exprimé à l’occasion de l’assemblée générale de la CGB (Confédération générale des planteurs de betterave), le 8 décembre, à Paris. Le ministre y a dévoilé quelques éléments de la future LMAP (Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche). Actuellement en relecture au conseil d’Etat, elle devrait passer en conseil des ministres le 13 janvier, avant d’être adoptée par les parlementaires vraisemblablement après les élections régionales prévues fin mars. Dans ce texte, il sera notamment question d’un « rééquilibrage » des relations entre producteurs et industriels, a indiqué Bruno Le Maire le 8 décembre. La loi devrait donner une base juridique à l’observatoire des prix et des marges, ainsi qu’un droit de suite aux parlementaires par rapport aux informations fournies par cet organe. Un renforcement du rôle des interprofessions, dans la lignée de l’amendement « Cniel », y est également prévu. Il faudra que celles-ci « puissent donner des indications sur les tendances de marché de façon à stabiliser le système », a expliqué le ministre. Il a également rappelé que la loi « rendra obligatoire la signature de contrats entre industriels et producteurs ». Ceux-ci devront définir un volume, un prix pour ce volume et une durée d’engagement. Enfin, la loi devrait étendre l’utilisation de la déduction pour aléas défiscalisée aux aléas économiques.

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