Plan national Santé-Environnement Des périmètres de protection pour tous les captages d’eau potable d’ici 2010

Concernant les périmètres de protection des captages d’eau potable, les procédures de mise en place des périmètres seront simplifiées. L’instruction des procédures de protection sera confiée aux seuls services déconcentrés du ministère de la Santé (DDASS) qui « inciteront » les collectivités locales à régulariser leur situation. Les agences de l’eau, de leur côté, « proposeront à leur conseil d’administration » de subordonner les aides aux collectivités locales à l’engagement effectif des procédures de protection des périmètres de captage. Il s’agit du seul objectif chiffré du PNSE sur le volet agricole. Pour le reste, le plan repousse à plus tard la plupart des décisions, notamment sur les produits phytosanitaires.

Pesticides : décisions reportées

Ainsi, une expertise collective « pesticides, agriculture et environnement » menée par l’Inra à partir de l’été 2004 doit permettre de dégager des propositions d’actions nouvelles pour en réduire l’usage à compter de 2005. Les agences de l’eau devront mener à partir de 2005 des campagnes d’analyse des eaux (résidus médicamenteux et vétérinaires, perturbateurs endocriniens, toxines algales, agents infectieux non-conventionnels...). Aux Antilles, une enquête épidémiologique devra permettre d’estimer en 2005 les niveaux d’exposition de la population aux pesticides, fortement utilisés pour la culture de la banane. Constatant que les moyens d’évaluation des risques de toxicité des pesticides sont « insuffisants », les procédures d’évaluation seront « redéfinies en s’appuyant sur l’expérience acquise à la Comtox, à l’Afssa et à l’Afsse et les moyens seront mis en synergie et augmentés », indique le PNSE. Aux dires des pouvoirs publics, l’Observatoire des résidus de pesticides, mort-né en 2001, sera « pleinement opérationnel fin 2004 ». De bonne source, l’Agence de sécurité alimentaire (Afssa), environnementale (Afsse) et l’Institut français de l’environnement (Ifen) travaillent actuellement de concert sur la définition d’un premier « schéma de fonctionnement » de cet observatoire. Devraient en résulter des propositions aux pouvoirs publics.

On notera que le PNSE ne prévoit aucune enquête épidémiologique sur la santé des agriculteurs au regard du risque « phytos ». Le plan interministériel sur les phytosanitaires attendu à l’automne pourrait cependant y remédier. Enfin, l’Etat se fixe pour objectif de diminuer de 85% les émissions de dioxine à l’horizon 2010.