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Les pays fournisseurs ACP jugent que la réduction du droit de douane communautaire sur les bananes latino-américaines envisagée par Bruxelles porte gravement préjudice à leur intérêts. Certains d’entre eux comptent engager une procédure à l’OMC, en demandant formellement, dans un premier temps, l’ouverture à Genève de consultations bilatérales.
Les pays producteurs de bananes du groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique, bien que liés par l’Accord de Cotonou et les nouveaux accords de partenariat économique passés entre l’UE et les Etats ACP, peuvent saisir l’OMC du litige qui les oppose à la Commission européenne à propos de la réduction envisagée du droit de douane communautaire sur les bananes latino-américaines. Tel en tout cas l’avis juridique rendu par le cabinet anglo-saxon Wilmerhale.
Sur cette base, certains de ces pays producteurs comptent déposer à l’OMC une demande formelle de consultations avec l’UE, avant, éventuellement, de réclamer un arbitrage. Selon eux, Bruxelles porte atteinte à leurs intérêts légitimes en négociant avec les fournisseurs latino-américains une forte réduction du droit communautaire (de 176 euros/tonne actuellement à 148 euros pour aboutir à 114 euros en 2019).
La Commission considère que l’UE est dans l’obligation d’offrir une telle baisse pour se mettre en conformité avec les jugements prononcés en la matière par l’OMC suite à des contentieux ouverts en 2007 et 2008 par l’Equateur et les Etats-Unis.
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