Interdiction de publicité à la télévision dans la journée (7h-22h), taxes, et étiquetage selon la qualité nutritionnelle des aliments, ce sont les propositions d'un rapport (1) remis le 28 janvier à la ministre de la Santé. Un système unique et simple de logo et de couleurs sur la face avant des emballages des aliments, sur les rayons (fruits légumes) ou dans les magasins (pain...), devrait permettre aux consommateurs de s'y retrouver facilement pour mieux équilibrer leur alimentation, explique le professeur Serge Hercberg, spécialiste de la nutrition (Inserm) et auteur du rapport. Cet affichage devrait être également obligatoire sur tout plat servi dans les chaînes de restaurations collectives type fast-food ainsi que dans les publicités faisant référence à l'aliment ou au plat. Schématiquement, il s'agit d'établir un score nutritionnel global – du moins favorable au plus favorable, par exemple le muesli nature, les fruits et légumes ou le pain complet bénéficieraient d'une réduction de TVA. En revanche, les chips les plus grasses et les plus salées, les pâtes à tartiner auraient une taxe plus élevée. « Toute amélioration que ferait l'industrie réduirait la taxe », dit-il. Parmi les quinze mesures recommandées, se trouvent aussi « l'interdiction de certaines promotions en volume par exemple de boissons sucrées » ainsi que l'interdiction totale de publicité pour des produits de régime amaigrissants. Le professeur Hercberg est conscient des « obstacles » que vont rencontrer ses propositions. Mais « c'est faisable », assure-t-il en soulignant que les mesures incitatives et les chartes d'engagement des industriels de l'agroalimentaire ont montré leur limites. La distribution de « coupons fruits et légumes » pour les plus défavorisés et « la réglementation de la teneur en sel et en fibres » du pain sont également suggérées. Le rapport préconise également de faciliter, pour tous, la pratique d'une activité physique et sportive (« tickets sports » pour les familles défavorisées pour inscrire les enfants dans des clubs sportifs...). Un rapport du professeur Arnaud Basdevant soulignant l'importance d'intégrer la nutrition dans la prise en charge de maladies chroniques (diabète, cancer etc.) a été remis en même temps au ministère.
Un avis du Cese (Conseil économique, social et environnemental) voté à l'unanimité le 28 janvier explore également des pistes choc pour améliorer l'alimentation en France. L'avis estime ainsi que la piste de feux tricolores doit être explorée. Il préconise aussi de fixer des teneurs cibles à atteindre par types de produits d'ici dix ans. À l'échéance de la période considérée, les produits non conformes, y compris importés, ne pourraient plus être commercialisés. Le Cese propose par ailleurs d'expertiser la baisse du taux de TVA sur les produits alimentaires bruts de première nécessité. Produits pour lesquels des bons d'achats pourraient être mis en place pour les plus démunis.
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(1) « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la stratégie nationale de santé »