Des propositions législatives avant fin 2010

Compte tenu de la situation difficile sur le marché des produits laitiers, le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, a mis en place, au mois d’octobre 2009, un groupe d’experts de haut niveau sur le lait (GHN) chargé de réfléchir à des solutions à moyen et long terme pour le secteur du lait, les quotas laitiers devant expirer le 1er avril 2015. Tout en respectant les résultats du Bilan de santé  de la PAC, le GHN a été invité à se pencher sur les mesures réglementaires qui pourraient contribuer à stabiliser le marché et les revenus des producteurs et à améliorer la transparence sur le marché. Dix réunions ont eu lieu entre le mois d’octobre 2009 et le mois de juin 2010. Un projet de rapport synthétisant les résultats des discussions et comprenant certaines recommandations a été présenté au mois de mai et adopté le 15 juin 2010 à l’unanimité. Composé de représentants des États membres et présidé par le directeur général de l’agriculture et du développement rural, Jean-Luc Demarty, le GHN s’est appuyé sur les contributions orales et écrites relatives à ces questions des principaux groupes d’intérêt européens dans la chaîne d’approvisionnement en produits laitiers. Une copie du rapport a été transmise au Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE en vue d’une discussion au mois de juillet ainsi qu’à la commission de l’agriculture du Parlement européen. Dacian Ciolos a promis d’étudier en détail le rapport du GHN en vue de présenter des propositions législatives avant la fin de 2010.