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Le projet de loi sur l’hôpital a beaucoup évolué lors de son examen à l’Assemblée nationale les 5 et 9 mars au grand soulagement de la filière viticole. Les dégustations restent autorisées ainsi que la vente d’alcool dans les stations-service même si la plage de vente est réduite, l’accès Internet est réglementé sans interdiction et la communication est maintenue en faveur de la modération.
Après de longs débats dans l’hémicycle autour du projet de loi HSPT, « les fêtes et foires et stages œnologiques et autres opérations de dégustation, repas vins compris » ont été exclus de l’interdiction « d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire ». Les foires et salons existants restent autorisés, les foires et salons nouveaux seront soumis à une autorisation du préfet. Les viticulteurs et coopératives pourront continuer de pratiquer la dégustation au caveau en vue de vendre.
Pour ce qui d’Internet, les cibles interdites sont les mêmes que pour les autres supports visés par la loi Evin : interdiction de publicité sur les sites destinés aux jeunes et les sites de sport. S’ajoute une spécificité du web : interdiction des pop-up ou publicités « intrusives ».
La seule vraie interdiction frappe les mineurs
Les stations-service pourront continuer à vendre de l’alcool mais seulement avant 18 heures et après 8 heures (l’interdiction allait de 22 h à 6 h avant ce texte).
Le maire aura la possibilité d’étendre cette interdiction (entre 20 h et 8 h) aux épiceries de sa commune.
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Dans tous les cas de figure, il est interdit de vendre aux mineurs des boissons alcoolisées et du tabac, dans ces commerces comme dans les autres, de jour comme de nuit.
Les messages sanitaires sur le vin n’évoluent pas (l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération), ils restent en faveur de la modération. Enfin, le Conseil de la modération et de la prévention échappe à la dissolution prévue par le texte initial.
Le projet de loi ainsi amendé sera examiné au Sénat fin mars ou début avril où des modifications sont encore possibles. C’est pourquoi la filière ne veut pas relâcher sa mobilisation.