Plus de 500 salariés de Lactalis saisissent la justice pour obtenir le versement de leurs primes « indûment réduites », selon leur avocat. Emmanuel Besnier, p.-d.g. de Lactalis, est aussi visé par une assignation pour publier les comptes du groupe.
Une action en justice est enclenchée, depuis le 20 novembre, contre Lactalis pour obtenir le versement de primes de participation « indûment réduites », selon Me Renaud Portejoie, avocat représentant « plus de 500 salariés » de la société. Ces salariés se sont constitués partie civile dans l’enquête menée actuellement par le Parquet national financier (PNF) sur des faits de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale contre la SAS BSA, société mère de Lactalis. Ils s’estiment victimes de fraude fiscale puisque la participation qui leur a été versée a été calculée sur la base de bénéfices minorés par Lactalis. La société a déjà réglé au fisc 475 millions d’euros fin 2024 pour éviter des poursuites sur ce dossier. Les salariés déposent aussi plainte contre X pour escroquerie.
Il est reproché à la SAS BSA de ne pas avoir publié ses comptes consolidés, ce qui « interdit tout recours des salariés en remboursement des primes de participation spoliées », selon le courrier de l’avocat qu’Agra Presse a pu consulter. Outre cette première action en justice, Alexandre et Maxime Renahy ont assigné en référé le 25 novembre Emmanuel Besnier, représentant légal de la SAS BSA, pour non-publication des comptes de Lactalis. Représentés par Renaud Portejoie, ils demandent qu’Emmanuel Besnier dépose et publie les comptes consolidés et les « procès-verbaux de chacune des décisions de l’assemblée générale », selon le document consulté par Agra Presse, sous astreinte de 20 000 euros par document et par jour de retard. Ces demandes couvrent les exercices 2020 à 2024. L’audience est fixée au 11 février 2026.
Le but de l’action en justice est de pouvoir vérifier que la minoration des bénéfices, objet du règlement d’ensemble de 2024, s’est bien concrétisée par le versement aux salariés de primes de participation réduites.
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Un lanceur d’alerte demande la publication des comptes
L’un des requérants, Maxime Renahy, est très mobilisé sur ce dossier. Il a cofondé l’association Justice pour nos Primes et se présente comme « lanceur d’alerte », « engagé de longue date pour la transparence financière et la justice fiscale. Ses analyses sur le groupe Lactalis ont mené au protocole transactionnel record de 475 millions d’euros et à la signature d’un protocole transactionnel en décembre 2024 », lit-on sur le site de l’association. Celle-ci encourage les victimes supposées à rejoindre l’action, permettant de bénéficier « d’une prise en charge juridique complète avec des honoraires réduits négociés par l’association : frais d’inscription uniques de 90 euros pour l’ensemble de la procédure […] ; d’une expertise financière indépendante menée par Maxime Renahy, qui calculera pour vous les montants qui vous sont dus ; d’une action solidaire et puissante, qui multiplie vos chances de succès face à Lactalis. Aucun risque de sanction de votre employeur car il s’agit simplement de recouvrer des sommes qui sont dues. »
Contactée, la communication de Lactalis indique que « les comptes sociaux sont publiés auprès du tribunal des affaires économiques de Paris » et que « le règlement d’ensemble conclu avec l’administration fiscale fin 2024 a permis de mettre un terme à un différend d’interprétation portant sur l’imposition de deux sociétés internationales, lesquelles ne sont en aucun cas concernées par le dispositif de participation aux résultats des salariés. Enfin, l’association qui porte cette action (Justice pour nos primes, NDLR) prétend trompeusement exercer une "action de groupe" et ne dispose d’aucun intérêt à agir, ni d’aucun mandat. Les organisations syndicales représentatives du groupe ont d’ailleurs choisi de ne pas y participer. Une action ordinale et pénale contre ce type de pratique est en cours. »
CB