Biocarburants Des sanctions fiscales pour les distributeurs réfractaires

Cet amendement du député de la Somme Stéphane Demilly avait été refusé en commission des Finances (voir Agra-Presse Hebdo n° 2 978 du 25/10/04 page 51) de l’Assemblée nationale. Mais d’une part il avait été studieusement préparé avec les services techniques du ministères des Finances, d’autre part il a reçu l’appui du gouvernement, notamment de Nicolas Sarkozy. « Nous étions très accrochés » au passage de cet amendement, a commenté Stéphane Demilly. Le député est le président du groupe d’études sur les biocarburants, qui compte maintenant 80 députés.

Une majoration d’impôt sur les sociétés

L’amendement prévoit une majoration de l’impôt sur les sociétés pour les distributeurs de carburants qui ne souhaiteraient pas incorporer de biocarburants. « Les distributeurs seront touchés par cette majoration s’ils n’utilisent pas un minimum de biocarburants dans le volume total des carburants qu’ils mettent à la consommation, selon un calendrier conforme à la directive 2003/30/ CE », précise un communiqué diffusé par Stéphane Demilly. Ce calendrier, c’est 1,2% de biocarburants en 2005, 1,5% en 2006, 3% en 2007, 4% en 2008, 5% en 2009 et 5,75% en 2010. Les majorations prévues sont dissuasives : 38 euros par hectolitre.

« Ce système peut faire penser à la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), mais elle n’est perçue que par les distributeurs qui n’ont pas un comportement écologiquement responsable », commente pour sa part Charles-Amédée de Courson, député de la Marne, un des parlementaires actifs dans l’obtention de cet amendement. Il estime que cette mesure ne va pas à l’encontre des pétroliers, mais au contraire leur donne l’occasion de reverdir leur image.

Cette mesure importante pour le décollage des biocarburants était nécessaire. Le 7 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé le triplement des volumes de biocarburants agrées d’ici 2007. Mais pour autant « les conditions permettant de véritablement créer le marché des biocarburants n’étaient toujours pas réunies. Avec le triplement des agréments, on créait une offre sans pour autant garantir la demande», explique Stéphane Demilly dans son communiqué.

Objectif à terme, l’incorporation obligatoire

L’incorporation obligatoire reste l’objectif de Stéphane Demilly et des professionnels, à terme. Mais pour l’instant, il faut déjà que les usines aient atteint leurs pleines capacités et que les nouvelles soient construites, précise le député. Il faut deux ans pour les dossiers administratifs (désignation des opérateurs, choix des sites industriels, montages financiers, permis de construire). Deux ans de construction. Puis deux ans de montée en puissance de la production. Soit six ans. En 2010, il sera possible de passer à l’incorporation obligatoire, les biocarburants français pouvant prétendre éventuellement être compétitifs avec les offres brésiliennes ou américaines.

La profession agricole a approuvé cette mesure, mais sans faire de déclaration officielle. Le président de l’Association pour le développement des biocarburants, Pierre Cuypers, a salué l’instauration d’un moyen légal d’inciter à l’incorporation de biocarburants. Il a apprécié le fait que les députés aient pris « une mesure donnant les moyens d’incorporer des biocarburants ». Cette mesure « va dans le sens» du ministère de l’Industrie d’offrir au consommateurs des prochaines décennies un « bouquet énergétique diversifié ».

Hervé Gaymard quant à lui a déclaré au Sénat le 28 octobre qu’il présentera son schéma de production de biocarburants à Jean-Pierre Raffarin fin novembre. Une fois ce schéma accepté par le Premier ministre, il ne restera plus qu’à choisir les sites industriels.

Le 19 octobre, le ministre des Finances Nicolas Sarkozy avait déclaré à l’Assemblée nationale que « l’Europe doit adopter de toute urgence une politique européenne de l’énergie». Si le débat portait avait tout sur le pétrole devenu cher, la « chasse au gaspi » et les centrales nucléaires, le ministre avait indiqué que le gouvernement serait « ouvert» sur la question des bio-carburants.

Signalons enfin que la présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, a annoncé, le 26 octobre à Poitiers, la création d’une unité pilote de production de biodiesel dans la région avec une participation financière régionale fixée à un million d’euros. « C’est la première fois qu’une collectivité locale s’engage aussi fortement financièrement sur les biocarburants. Cette unité, qui sera une usine à dimension réduite, utilisera le procédé d’un laboratoire régional», a ajouté l’ancienne ministre.