Haut conseil des biotechnologies Des seuils pour l’étiquetage des filières sans OGM

Un pas en avant ? Le 3 novembre, le HCB a rendu public son avis sur la définition des filières dites « sans OGM », demandé le 15 juin par les ministres de l’Environnement et de l’Alimentation. « Nous pouvons nous féliciter d’avoir abouti à une convergence » sur ce dossier complexe, s’est réjouie Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut conseil des biotechnologies (HCB), le 3 novembre, en conférence de presse. L’avis reprend la recommandation formulée par le comité. L’idée : prendre le seuil de 0,1 % d’ADN transgénique comme base du « sans OGM » et l’ajuster en fonction des réalités des différentes filières. « Ce seuil est le plus bas techniquement réalisable qui garantisse le respect du consommateur et la fiabilité de la transaction », a expliqué Christine Noiville.

Les produits végétaux contenant moins de 0,1 % d’ADN transgénique bénéficieraient ainsi de l’étiquetage « sans OGM ». Les produits d’origine animale comme le lait, la viande ou les œufs, pourraient porter la mention « nourri sans aliments OGM » ou « issu d’animaux nourris sans aliments OGM » si le seuil de moins de 0,1 % d’ADN transgénique dans l’alimentation de l’animal a été respecté. Le HCB prévoit un étiquetage spécifique et distinct pour la « zone grise » des produits issus d’animaux nourris avec des aliments contenant 0,1 % à 0,9 % d’ADN transgénique. Dans la filière, « les producteurs ne peuvent pas se plier en l’état au seuil de 0,9 % », a justifié Christine Noiville. L’une des raisons : les protéines utilisées en alimentation animale sont le plus souvent importées. « A parution du décret, nous avons demandé qu’un plan de progrès soit mis en place pour aller vers un seuil moindre », a spécifié la présidente du CEES. Car il ne s’agit pas de faire du seuil de 0,9 % « une norme dans laquelle on s’installe », a-t-elle signalé.

Pour les produits issus de l’apiculture, le HCB préconise un étiquetage fondé sur la définition d’une distance à préciser entre le rucher et les cultures OGM. Si celle-ci est respectée, le produit serait alors étiqueté « sans OGM dans un rayon de x km ». Quelle que soit la filière, l’opérateur utilisant une allégation du type « sans OGM » devra pouvoir « attester la véracité de cette dernière », indique l’avis. Ce qui pourra se faire par une « traçabilité documentaire », souligne Frédéric Jacquemart, vice-président du CEES. L’étiquetage concernera « les denrées et produits alimentaires bruts ou transformés, mono ingrédients ou composés, préemballés ou non », selon le HCB. L’utilisation d’auxiliaires technologiques ou d’additifs transgéniques, à condition qu’il n’existe pas de substitut conventionnel, ne devrait pas empêcher l’étiquetage « sans OGM ». Par ailleurs, « il n’est pas légitime de permettre l’étiquetage des produits non OGM quand il n’existe pas de variant OGM », a insisté Christine Noiville. Une exception toutefois : les produits issus de vaches nourries à l’herbe, « car le consommateur ne connaît pas le détail de l’alimentation », a souligné la responsable.

La proposition du HCB a fait l’objet d’un consensus entre les membres… qui ne repose pas sur une unanimité. Les opinions les plus divergentes sont d’ailleurs présentées en annexe de l’avis. S’y trouve notamment celle de la FNSEA. Pour le syndicat, les seuils « sans OGM » dessinent « une position et une réglementation de refus des OGM » et ne garantissent pas « l’information claire et loyale du consommateur ». Comme le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences), le syndicat regrette que l’avis ne s’appuie pas sur une analyse économique de faisabilité. L’Ania (Association nationale des industries alimentaires) évoque pour sa part le risque de distorsion de concurrence avec les États membres et les craintes que pourront susciter des allégations négatives auprès du consommateur. Pour Greenpeace, qui s’est exprimé par communiqué de presse, les définitions proposées dans l’avis constituent « la moins mauvaise possibilité de maintenir et amplifier les filières sans OGM ». L’organisation souligne qu’elle reste « résolument » opposée à la coexistence et à la dissémination d’OGM dans l’environnement. La Confédération paysanne estime de son côté qu’il s’agit d’un « pas encore insuffisant vers le droit de produire et de consommer sans OGM ».

La balle est désormais dans le camp des deux ministères à l’origine de la saisine. « Sur la base de cet avis, le gouvernement préparera un projet de décret définissant l’étiquetage des produits provenant de filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d’exercer leur libre choix », ont-ils indiqué dans un communiqué commun, le 3 novembre. Des travaux devraient également être engagés pour définir les modalités de coexistence entre filières. Toutefois, aucune date n’a pour l’instant était précisée.