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Deux ans après le début de la réforme de l’OCM sucre, la filière betteravière française, réunie le 9 décembre à Paris pour l’assemblée générale de la CGB, constate que les volumes de production se maintiennent, mais que les revenus des producteurs ont fortement baissé. Des inquiétudes persistent concernant les négociations à l’OMC qui pourraient reprendre d’ici la fin de l’année.
Initiée en 2006 sous l’impulsion de la Commission européenne, la réforme de l’OCM sucre arrive à son terme. « Aujourd’hui, nous sommes presque arrivés à l’objectif fixé par la réforme au niveau européen », a indiqué Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, en clôture de l’Assemblée générale de la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves), le 9 décembre, à Paris. Comment s’est traduite dans l’Hexagone cette réforme dont le but affiché par Bruxelles était d’améliorer la compétitivité du secteur sucrier européen ? « Nous n’avons pas perdu de potentiel de production en France », a observé Alain Jeanroy, directeur général de la CGB, le 4 décembre en conférence de presse. Avant la réforme, le quota français était de 3,3 Mt. Il a baissé de 10 %, contre une chute moyenne de 25 % au niveau européen. « La réforme a privilégié la production dans les pays les plus compétitifs », a souligné le responsable.
Baisse des revenus de 20 %
Mais l’Hexagone a pu limiter la casse grâce au quota additionnel d’un peu plus de 350 000 tonnes dont il a bénéficié en 2006/2007 au titre de sa compétitivité, justement, et qui a fait monter le quota national à 3,6 Mt l’espace d’une campagne. Si les débouchés du sucre français sortent préservés de la réforme, c’est aussi parce que le sucre réservé à l’industrie chimique, qui représente un volume annuel d’environ 300 000 tonnes, ne fait plus partie du quota. Les usines peuvent donc acheter leur sucre hors quota moins cher, mais en contrepartie, elles ne bénéficient plus des subventions qui leur étaient allouées par Bruxelles.
Cinq usines ont toutefois fermé leurs portes et 5 000 planteurs sur 31 000 ont abandonné la production. La réforme n’a pas laissé intacts les revenus, qui ont nettement reculé. « Rien qu’avec la seule réforme, cette baisse s’élève à 20 % », a indiqué Eric Lainé, président de la CGB, le 9 décembre en assemblée générale, précisant que le chiffre ne tenait pas compte de la hausse des charges sur 2009. Car la revalorisation des DPU (Droits à paiement unique) ne compense qu’à 64 % la baisse de 40 % des prix de la betterave, d’après le syndicat. Bilan : « Le revenu betteravier rejoint celui des autres grandes cultures », observe la CGB dans son rapport annuel.
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Toutes les aides à la restructuration versées en juin 2009
Pour atténuer les effets d’une réforme que Michel Barnier a qualifiée de « violente », Mariann Fischer Boel, commissaire européenne à l’agriculture, a annoncé le 9 décembre le probable avancement du paiement des aides à la restructuration, versées dans le cadre de la réforme de l’OCM (Organisation commune de marché) du sucre. Une nouvelle confirmée un peu plus tard par Michel Barnier. 40 % de ces aides devaient être versées par Bruxelles en février 2009 et 60 % en juin 2010. La Commission ayant 833 millions d’euros disponibles dans le fonds de restructuration, l’ensemble devrait donc être payé en juin prochain. Les industriels du sucre pourront « payer avec ces ressources les planteurs pour les prochaines récoltes », a indiqué Mariann Fischer Boel, ce qui leur évitera d’avoir recours à des crédits coûteux sur les marchés financiers, même si « j’ai la certitude que ce crédit aurait été possible », a-t-elle ajouté. La bataille sur la taxe à la production de 12 euros/t, que les betteraviers jugent déloyale puisqu’elle ne touche pas les importations, n’est en revanche pas gagnée. « C’est une source de recette pour le budget européen dans son ensemble, a indiqué la commissaire. Nous ne pouvons pas l’abolir sans rouvrir les perspectives budgétaires de l’Union européenne sur 2007/2013 ».
Une clause de sauvegarde qui sera difficile à conserver
Pour le moment, ce sont les négociations commerciales internationales qui préoccupent le secteur. « Nous avons une vraie inquiétude sur les importations de sucre », a signalé Alain Jeanroy. Les betteraviers souhaitent la prolongation sans limite de la clause de sauvegarde spéciale, qui permet de maintenir les prix des produits importés au niveau des cours du marché intérieur de l’Union. Dans l’état actuel des négociations à l’OMC, cette clause serait limitée à 7 ans. L’hypothèse d’un classement du sucre en produit sensible ne semble pas totalement écartée, même si la Commission pas plus que les producteurs n’y tient. Dans un tel cas, « il pourrait s’avérer nécessaire de rétablir les restitutions à l’exportation pour le sucre du quota afin d’équilibrer les importations additionnelles », a noté Mariann Fischer Boel.
La commissaire à l’agriculture a en tout cas tenu à mettre l’accent sur une autre échéance qui, à moyen terme, pourrait de nouveau perturber le secteur : la Pac de l’après-2013. « Il est très peu probable que le secteur sucrier reste en dehors des débats », a-t-elle précisé.