Fruits et légumes Désaccord à Bruxelles sur le soutien aux OP fruits et légumes

La Hongrie a demandé, à l’occasion du Conseil agricole du 26 avril à Luxembourg, à la Commission européenne de revenir sur sa décision de réduire sa participation au fond de soutien aux organisations de producteurs de fruits et légumes. Lors de la réforme de l’OCM (organisation commune de marché) fruits et légumes en 2007, a, en effet, été prévue la mise en place d’un fonds de soutien à la structuration des groupements de producteurs en organisations de producteurs (OP) dans les nouveaux États membres de l’UE (UE-12) et les petite îles de la mer Égée. Ce dispositif, qui permet de financer les coûts administratifs du regroupement des producteurs ainsi que certains investissements pour une période transitoire de 5 ans, est cofinancé au moins à hauteur de 5% par les Etats membres. « Cet outil s'est avéré efficace sur la période 2007-2013 dans les États membres où il existe un niveau relativement faible de concentration des producteurs », justifie la Hongrie. Mais les dépenses pour l’Union européenne ont progressé de manière exponentielle : 30 à 40 millions d’euros les premières années, 115 millions en 2010, 195 millions en 2011 (dont 174 millions pour la seule Pologne) et une prévision de plus de 300 millions en 2012.

Après 6 mois de discussions, le comité de gestion a adopté le 3 avril de nouvelles règles plafonnant à 10 millions d’euros par an les plans souscrits après la date d’entrée en vigueur du texte (5 avril 2012). Le nouveau règlement prévoit également une définition plus stricte des mesures pouvant être couvertes par le fonds : les équipements achetés en commun et le matériel d’occasion ne peuvent plus en bénéficier. Il introduit aussi un plafonnement de l’aide européenne en fonction de la valeur de la production commercialisée par les OP : durant les deux première années aucune limite n’est appliquée, puis les soutiens sont plafonnés à 70%, 50% et 20% de la valeur de la production commercialisée respectivement sur les 3^e, 4^e et 5^e années du plan. Pour toutes les OP déjà existantes le financement continuera à être versé comme prévu dans leur plan sur 5 ans, assure la Commission.

Pour la Hongrie – soutenue par la Pologne, la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie – cette décision n’est pas en conformité avec l'intention affichée dans la proposition de réforme de la Politique agricole commune de développer un soutien financier pour augmenter la concentration des producteurs. Au contraire, estime Budapest, « il est important que la Pac d’après 2013 contienne un dispositif similaire afin de promouvoir le regroupement des producteurs de fruits et légumes ». Mais selon la Commission cette modification était nécessaire « pour des raisons de discipline budgétaire ».