Questions sociales Désaccord européen sur le détachement des travailleurs

Après avoir échoué le 15 octobre à Luxembourg, les ministres de l’emploi de l’UE devraient tenter une nouvelle fois, lors d’une réunion prévue les 9 et 10 décembre, de parvenir à adopter une position commune sur une proposition de la Commission européenne visant à assurer une application correcte de la législation de 1996 sur les droits des travailleurs détachés d’un État membre à l’autre. S’il est généralement admis que la législation actuelle est presque inutile, car inappliquée, les Vingt-huit divergent sur les modalités des mesures permettant de lutter véritablement contre les abus et fraudes, à savoir les contrôles nationaux et les dispositions spécifiques destinées à assurer le respect par les sous-traitants des conditions d’emploi pertinentes des travailleurs détachés.

 

Sur le deuxième point, « aucune proposition satisfaisante n’a été faite », a regretté le ministre français, Michel Sapin. Selon lui, il faut, « sur le territoire européen, une vraie responsabilité conjointe entre les donneurs d’ordre, celui qui passe le marché, et l’ensemble des entreprises qui concourent à la mise en œuvre de ce marché », car « la grande méthode de fraude consiste à compliquer les circuits », avec une multiplication de sociétés ou d’ « entreprises boîtes aux lettres».

Au cours de la réunion de Luxembourg, la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, la Finlande, les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne et le Danemark ont bloqué le dernier compromis sur la table, lui reprochant de ne pas rendre obligatoire dans toute l’UE cette responsabilité conjointe et solidaire.

À l’inverse, le Royaume-Uni, la Lituanie, la Lettonie, la Slovaquie, la République tchèque, l’Estonie, la Slovénie, la Croatie et la Pologne acceptaient ce texte.