Justice Destruction de vignes OGM : le parquet de Colmar se pourvoit en cassation

UNE semaine après la relaxe des auteurs de l'arrachage d'essais de vignes OGM, par la cour d'appel de Colmar, le parquet a annoncé qu'il se pourvoie en cassation. Les 54 relaxés avaient détruit en 2010 un essai en plein champ de 70 porte-greffes de vignes transgéniques expérimentales de l'Inra. La cour avait estimé que l'arrêté ministériel autorisant l'Inra à tester ces OGM au milieu du vignoble alsacien était « illégal » en raison « d'une erreur manifeste d'appréciation des risques inhérents » à l'expérience, réalisée dans un environnement non confiné. Avec cette expérimentation en plein air, l'Inra voulait tester la résistance de porte-greffes de vignes génétiquement modifiés à une maladie virale de la vigne, le court-noué. En première instance en octobre 2011, la plupart des auteurs de l'arrachage avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Collectivement, ils avaient également été condamnés à verser 57 000 euros de dommages à l'Inra.

Douze responsables scientifiques expriment une « inquiétude forte »

Par ailleurs, le 19 mai également, 12 responsables d'organismes de recherche publique et d'universités ont publié une déclaration exprimant une « inquiétude forte » sur le rôle que veut donner la société au monde scientifique à l'expérimentation. Citant Montesquieu, « une injustice faite à un seul est une menace faite à tous », ils déduisent de l'arrêt de la cour de Colmar que « la protection juridique des installations de recherche dédiées à l'expérimentation dans des conditions encadrées n'est plus assurée ».

Les dirigeants des centres scientifiques expliquent que des essais tel que celui de l'Inra à Colmar « sont pourtant la seule façon de recueillir des preuves scientifiques documentées et indiscutables sur la réalité des effets que les OGM peuvent avoir sur les êtres humains, les animaux et l'environnement. Leur destruction par des individus ne respectant pas les règles démocratiques empêche concrètement les chercheurs d'exercer leur mission au service de l'intérêt général », déplorent-ils.

« Faut-il abandonner toute possibilité d'expérimentations sur des innovations technologiques ? »

Dans ces conditions, « faut-il abandonner toute possibilité d'expérimentations contrôlées sur des innovations technologiques pouvant constituer une partie des réponses à inventer, alors qu'elles sont pourtant indispensables pour qualifier leur impact et les risques associés, afin de pouvoir collectivement faire des choix éclairés au-delà des peurs qu'elles peuvent susciter ? », interrogent-ils.

Les signataires de cette déclaration sont principalement des présidents de centres de recherche : entre autres Bernard Bigot pour le CEA, Michel Eddi pour le Cirad, Alain Fuchs pour le CNRS, François Jacq pour l'Ifremer, Jean-Marc Bournigal pour l'Irstea, l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture. Et pour les universités, Jean-Loup Salzmann, président de la Conférence des présidents d'universités.

Le 19 mai au matin, l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV) a publié une réaction à la décision de Colmar : « Est-ce bien de la compétence de la justice d'évaluer le travail d'une agence d'évaluation des risques ? », en l'occurrence le Haut conseil des biotechnologies (HCB), « qui avait donné un avis positif pour la réalisation de cette expérimentation ».

Le 14 mai au matin, peu avant la décision de relaxe de la cour d'appel, l'Inra avait rappelé dans un communiqué que « la culpabilité des prévenus reste établie, alors que, pour sa part, l'institut a parfaitement respecté la réglementation en vigueur ». Et de relever un paradoxe « éclatant » : « D'un côté, la recherche publique est incitée à produire des connaissances et des innovations fondées sur les avancées les plus récentes des sciences et technologies du vivant ; de l'autre, elle est vandalisée ou bridée et elle ne peut produire les connaissances qui sont attendues de sa part ».