Semences et plants Deux accords en discussion sur les pommes de terre et les protéagineux

Les secteurs des pommes de terre et des protéagineux mènent des discussions, dans le cadre de la loi du 8 décembre 2011, sur les certificats d’obtention végétale (COV), en vue de nouveaux accords interprofessionnels, a annoncé le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants), en présentant son rapport d’activité le 11 décembre. À l’instar d’un premier accord en juin dernier couvrant les céréales à paille, ils visent à financer la recherche variétale et à reconnaître la légitimité des semences et plants de ferme. Leur conclusion est attendue d’ici aux prochaines mises en culture. « L’accord en discussion sur les pommes de terre vise à la fois la rémunération des obtenteurs et la qualité sanitaire », a précisé la directrice du Gnis Catherine Dagorn. D’après ses estimations, le secteur utilise des plants de ferme à hauteur de 10 %. Un chiffre beaucoup plus important est avancé pour le pois (60 %) et la féverole (70 %). Par ailleurs, le Gnis attend les décrets d’application de la loi de 2011. Il réclame au ministère de l’Agriculture des ajouts à la liste des 21 espèces autorisées pour la pratique des semences ou plants de ferme. Sa demande concerne des cultures fourragères (ray grass d’Italie, hybride, trèfle incarnat, violet), intermédiaires (moutarde, avoine rude), protéagineuses (soja).

 

Par ailleurs, le Gnis s’inquiète de la multiplication des brevets. « L’accès à la variabilité génétique pour la création variétale se voit menacé, d’après le président Daniel Segonds. Si l’intérêt du brevet pour protéger des inventions biotechnologiques ne fait pas débat, ce qui est plus problématique est son utilisation pour ce qui relève d’une simple découverte, ou encore pour des produits et procédés pour lesquels l’intervention technique ou humaine n’apporte pas de progrès décisif. » D’où son opposition à un projet de résolution sénatoriale.

Le Gnis continue de dénoncer un projet de règlement européen trop « flou » sur la commercialisation des semences. « D’accord pour donner un espace de respiration à certains types variétaux (espèces hétérogènes, de niche…), a glissé Daniel Second. Mais les dérogations ne doivent pas créer de marché parallèle. »