Vin et internet Deux mois de sursis pour l'attribution des noms de domaines

LA Commission européenne a accueilli avec satisfaction le 5 avril la décision de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) de suspendre temporairement l'octroi des noms de domaines de premier niveau « .vin » et « .wine » aux trois sociétés candidates à l'acquisition et de les encourager à continuer à négocier avec le secteur du vin qui réclame la protection de ses indications géographiques. La durée de cette suspension n'est toutefois que de deux mois, aussi, selon Bruxelles, est-il « essentiel » que les deux parties discutent « de bonne foi » de la nécessité, pour les futurs détenteurs de ces noms de domaines, de « mettre en place des mesures de précaution pour les indications géographiques des vins ».

La Fédération européenne des vins d'origine a toutefois fait part le 7 avril de son « scepticisme » après la décision de l'Icann, compte tenu de « l'enlisement » des discussions entre les sociétés candidates et le secteur viticole. Craignant une prochaine délégation sans condition des « .vin » et « .wine », elle envisage d'engager des recours contre le régulateur mondial d'internet, mais aussi « d'organiser le boycott et de demander le blocage de sites qui ne respecteraient pas le cadre légal de l'UE ». Le recours sera porté par les organisations professionnelles ainsi que par la Commission européenne, la France, l'Espagne et le Royaume-Uni.

« Nous avons déjà fait beaucoup d'efforts pour inciter les sociétés candidates à dialoguer avec nous, mais nous constatons que des pressions sont organisées sur elles pour empêcher la conclusion d'un accord », a affirmé le président d'Efow, Riccardo Ricci Curbastro.

Selon la Commission de Bruxelles, qui va continuer à suivre de près l'évolution du dossier, « si l'Icann veut démontrer que l'approche pluripartite de la gouvernance d'internet peut fonctionner au bénéfice de tous, elle doit protéger le bien commun, et pas simplement prendre des décisions purement commerciales au profit des plus offrants ».

Le 2 avril, le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, avait jugé « tout simplement inacceptable » l'octroi des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet envisagé par l'ICANN « sans sauvegardes spécifiques pour les indications géographiques », contrairement à ce que réclament « clairement » la Commission et de nombreux gouvernements (1). De telles règles de protection des indications géographiques, qui sont prévues par l'OMC et par plusieurs accords bilatéraux avec les pays tiers, « doivent être respectées pour l'internet », avait souligné le commissaire européen.