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Autorisations Deux sojas OGM tributaires de l’indécision de l’UE

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Les experts des Vingt-sept n’ont pas été en mesure d’approuver des propositions de la Commission européenne visant à autoriser la commercialisation de deux sojas génétiquement modifiés. Un comité d’appel va être convoqué.

Le Comité permanent européen de la chaîne alimentaire et de la santé animale n’a pas été à même, le 12 décembre, d’approuver deux propositions de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché des sojas génétiquement modifiés MON 87701 de Monsanto et 356043 de Pioneer. Ces OGM, destinés à la consommation humaine ou animale et non pas à la culture, ont fait l’objet d’évaluations scientifiques favorables de la part de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA).
Comme le veut la procédure instituée par le traité de Lisbonne, les deux propositions vont maintenant être examinées par un comité d’appel composé des Etats membres et présidé par la Commission. En novembre, les experts des Vingt-sept n’avaient pas été en mesure non plus d'approuver la commercialisation, pour l’alimentation humaine et celle des animaux, du soja transgénique A5547-127 de Bayer Cropscience et de renouveler l’autorisation, pour les mêmes utilisations, d’un autre soja transgénique, le 40-3-2 de Monsanto (1).

(1) Voir n° 3325 du 21/11/11

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