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Cacophonie entre grands pour relancer le processus de libéralisation du commerce mondial à l’OMC : cette semaine, le représentant américain au Commerce s’est prononcé en faveur de la suppression des aides à l’exportation. L’Europe, en retrait à présent, préfèrerait limiter la fin des subventions à quelques produits d’intérêt particulier pour les pays en développement.
Les restitutions à l’exportation dont l’industrie agroalimentaire bénéficie au titre des produits appelés “hors annexe 1” vont disparaître. Cela est d’autant plus sûr depuis que le représentant américain au Commerce a affiché sa volonté de relancer les négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans un entretien accordé au Financial Times, il fait de sa proposition de supprimer les subventions à l’exportation « à une date qui reste à fixer » le symbole de cette bonne volonté. Dans une lettre adressée aux ministres du Commerce des 148 pays membres de l’OMC, Robert Zoellick a détaillé une « approche de bon sens » pour faire avancer les négociations. Outre les concessions sur les restitutions, il suggère une réduction substantielle et l’harmonisation des niveaux des aides nationales qui créent des distorsions commerciales.
Liste de produits
La Commission européenne s’est félicitée de l’attitude des Américains. Mais, lors de leur intervention devant le Parlement européen, réuni à Strasbourg le 13 janvier, les deux négociateurs de l’Europe à l’OMC, Pascal Lamy et Franz Fischler, ont renouvelé la position de l’UE concernant les restitutions à l’exportation. La Communauté européenne ne propose pas de fixer une date pour la suppression des restitutions à l’exportation. Elle préfère négocier « une liste de produits d’intérêt pour les pays en développement sur lesquels nous serions disposés à éliminer les subventions (…) », a indiqué aux eurodéputés le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy. Le commissaire à l’Agriculture a souligné de son côté, à la même occasion que la première condition pour un accord réside dans une baisse des aides les plus génératrices de distorsion du marché, à savoir les aides internes.
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Aides internes
Les restitutions ne viennent, pour le commissaire Franz Fischler que dans un second temps, ce qui est une façon, pour lui, de défendre le bénéfice que l’Europe a acquis dans la négociation grâce à sa réforme de la Politique agricole commune. Un peu plus tôt, la porte-parole de Pascal Lamy rappelait aussi que la suppression de ces subventions « doit être accompagnée d’une élimination des autres types de subventions à l’exportation utilisées par d’autres partenaires commerciaux notamment l’aide alimentaire, les crédits à l’exportation et les aides aux entreprises publiques commerciales ». Plus sceptique encore, la France, a souligné qu’elle « partage pleinement la volonté affichée» de Washington de relancer les négociations. Mais elle rejette l’idée de fixer une date pour l’élimination complète de ces subventions. Cela “remet en cause”, selon Paris, l’accord euro-américain sur l’agriculture d’août 2003. Cet accord représentait une véritable percée dans la mesure où les deux parties s’engageaient sur un plafonnement ou une réduction des subventions internes.
Nouvelle réunion ministérielle
Par ailleurs, le représentant américain au Commerce, Robert Zoellick a annoncé « une tournée des grandes capitales en février ». Il propose une nouvelle réunion ministérielle avant la fin 2004 à Hong Kong après avoir fixé le cadre pour la relance des discussions OMC vers la mi-2004. Pour sa part, Pascal Lamy estime que « la première grande échéance à l’OMC est maintenant d’arriver en mars/avril au point auquel nous aurions dû nous trouver à la fin de la conférence de Cancun avec des accords sur les modalités sur l’agriculture, les produits industriels , sur les sujets de Singapour, etc. », a-t-il indiqué aux eurodéputés.