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En application de la réglementation communautaire, chaque État membre est désormais tenu de publier des informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune (Fonds européen agricole de garantie – Feaga et Fonds européen agricole pour le développement rural – Feader). Cette obligation s’appliquera dès le 30 septembre 2008 pour tous les bénéficiaires
des paiements réalisés par l’Union européenne dans le domaine du développement rural. Ce dispositif sera étendu à toutes les aides de la politique agricole commune à compter du 30 avril 2009.
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La liste des bénéficiaires (nom et adresse) sera publiée sur le site internet de l’agence unique de paiement (AUP) à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Le site sera doté d’un outil de recherche qui permettra au public de connaître le montant des fonds reçus par chaque bénéficiaire (individu ou entreprise). Les informations resteront accessibles sur le site internet pendant deux ans à compter de la date de leur publication initiale.